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titegarnoule / ID 26526

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Réponse posté sur Experatoo

Association - questions légales

Bonjour,

J'ai 2 questions concernant les associations à but non lucratifs.

La première est, dans les statuts d'une association, est-ce qu'il est possible de nommer un certain nombre de membres comme étant des membres avec un pouvoir de décision à vie sans réélection annuelle?? Ou est-ce que chaque membre décideur doit être soumis à réélection annuellement (ou de façon périodfique).

Pour les associations à but non lucratif, toujours, est-ce qu'il y a un plafond à ne pas dépasser sur les comptes de l'association? Faut-il être capable de prouver à quoi peu servir l'argent présent sur les comptes à tout moment?

Merci d'avance pour les réponses.

27/09/2008

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