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gilmour / ID 26488

Les excès de vitesse et leurs sanctions

bonjour la carte grise est a son nom et il rentrait du travail, quelle est le délais
pour recevoir le pv

Procédure après un contrat de non concurrence

bonjour j'ai un contrat de non concurrence qui vient de se terminer, mais jai remonté une société concurrente avec un prête nom pendant cette période .
Avec mon prête nom a l'époque nous avons signé un document ou il reconnaissait avoir reçu de ma part 2500 € correspondant a 30 % de part dans la société peut-il sans servir contre moi auprès de mon ancien employeur merci

Les excès de vitesse et leurs sanctions

Bonjour,

Mon fils s'est fait flasher en moto, la nuit, à 110 km/h en ville, oups ! Cela fait trois semaines et pas de nouvelle ? Il n'a que six points. Peut'il dire que c'était pas lui qui conduisait et quelles sanctions ?

Merci.

Gerant les points sur le permis

merci pour la reponse il s'agit effectivement de vehicules de societe

Gerant les points sur le permis

je suis gérant d'une entreprise mes collègues me ramènent des pv pour vitesse a aujourd'hui je les payent mais ne dit pas qui est le conducteur je voudrais savoir si mes point sont en danger