bonjour,
Voilà : suite au divorce de mes parents il ya 36 ans, ils ont acheté une
proprieté en comunauté avec 8 ha de terrain. Le souci est que mon père a tout payé au niveau des traites et ma mère rien. Quels sont les droits des deux personnes (ils se sont mariés en 1970, ils ont acheté en 1971 et deux ou trois mois après ont divorcé en 1971). Mon père veux me faire une donation ( fille unique) de ses biens mais il pense que ma mère a toujours des droits sur la proprieté.
De plus mon père avait une demande à l'atribution préferentielle qui a été acceptée par les avocats en 1975 et ils ont débouté la demande de sa femme de la liquidation. Alors, quels sont ces droits sur la proprieté aujourd'hui. De plus, elle s'est remariée, a eu 2 enfants du 2 mariage. Et est-ce que mon père peut me faire donation sans lui demander son avis ?
03/10/2008
Le partage des bien et faire donaison
bonjours
voila suite au un divorce de mais parent il ya 36 ans il son acheter une proprieter acheter en comunauter avec 8ht de terrain le sousi et que mon pere a tout payer au niveau des traite et ma mere rien. quelle son les droit des deux personne (il se son marier 1970 il on acheter 1971et deux trois mois apres divorcer en 1971)mon pere veux vendre du terrain pour me faire donaissons( fille unique) de ses bien mais il pence que ma mere a toujours des droits sur la proprieter.
mon pere a l'atribution prefferenciel dans la party agricole!!!!
27/09/2008
Nouveau
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