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Sakurasan / ID 26480

Apports en numéraire: 20% de quoi?

C'est ce que je pensais...mais, comme je vous disais, je commençais même, à lire mot-à-mot les textes, à douter de mes capacités de français...

Merci beaucoup de votre aide, et bonne continuation!

Apports en numéraire: 20% de quoi?

Bonjour!
Merci de votre réponse!

Si on lit bien ces différents textes, l'on peut discerner:
dans les premiers: "20% du capital", cad en cas de capital de 7500€ et d'apport en nature de 50%, un apport numéraire nécessaire de 1500€ (=20% du capital)
En revanche, en lisant les derniers textes (et notamment le code de commerce art. L-223-7), les 20% se réfèrent non pas au capital dans sa totalité, mais aux seuls apports numéraires, cad: 20% des 50% restant, une fois les apports en nature mis à part, donc: 20% de 3750€=750€

Je pense qu'il s'agit bien de la dernière solution, mais je reste tout de même stupéfait qu'il y ait des sites proposant des services juridiques de haut niveau, qui interpréteraient la phrase faussement.

Voilà pourquoi je doute...

Apports en numéraire: 20% de quoi?

Bonjour !

Cela fait un certain temps que je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse univoque. Et pourtant, au début, ça me semblait si simple !


Certaines sources disent :

« Les apports en numéraires peuvent être libérés à hauteur de 20% du capital »
http://www.createur-online.com/creation_d27entreprise.html

« Dans les SARL, les apports doivent être libérés au moins du cinquième du capital social. »
http://www.creaxence.com/titres.htm#Apport en numéraire

« Le capital des S.A.R.L ou E.U.R.L est désormais de 1 euro (depuis le 6 aout 2003). Toutefois, vous pouvez décider que ce capital soit plus important et ne libérer que 20 % de ce capital lors de la création. Vous avez aussi la possibilité de faire des apports en nature (matériel...), jusqu'au 50 % du montant du capital social.
Exemple : dans le cas d'un capital de 7.500 euros (ancien capital minimum obligatoire), on pourra apporter 3.750 euros en matériel. Et comme on doit obligatoirement apporter 20 % en espèces (1.500 euros), on aura donc au total déjà 70 % du capital libéré. Le reste, soit 30 % (2.250 euros) pourra être libéré sur les 5 années suivant la création. »
http://www.paradisfiscaux.com/sarlvariable.htm

Pourtant d’autres sources disent :

« Dans les sociétés à responsabilité limitée : les parts sociales représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’un cinquième au moins de leur montant lors de la constitution. »
http://www.inforeg.ccip.fr/Apports-en-societe-fiche-57-6679.html

« Les parts sociales représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’au moins 20% de leur montant lors de la constitution de la SARL, sous réserve de verser le surplus dans les cinq ans à compter de l’immatriculation de la société. »
http://www.inforeg.ccip.fr/Entreprendre-A%A0-plusieurs--comparatif-des-principales-structures-juridiques-fiche-57-6138.html

Autrement dit, en reprenant l’exemple :
Dans le cas d'un capital de 7.500 euros, on pourra apporter 3.750 euros en matériel. Et comme on doit obligatoirement apporter 20 % (des parts sociales représentant les apports en numéraire) en espèces, cela donnera la somme de : 750 euros !!!


Et vous, vous opterez pour quelle version ?