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joonae / ID 26369

Contravention d'un mineur, les parents doivent-ils payer ?

Bonjour,

Sachant que chacun n'est pénalement responsable que de son propre fait, des parents d'enfants mineurs doivent-ils payer les amendes de leurs enfants ? Pour les dommages et intérêts, c'est oui, mais pour les amendes, je ne pense pas.

Quelqu'un peut-il me répondre de manière tranchée ?

Cordialement.

Responsabilité civile pour mineur dans affaire pénale

Bonjour,

Si votre "beau-fils" était mineur au moment des faits, et que c'est sa mère qui est responsable des dommages et intérêts à verser, vous devriez vous tourner vers l'assurance responsabilité civile que le jeune homme devait avoir au moment des faits. C'est elle qui doit prendre en charge le paiement des dommages et intérêts, ce qui stopperait normalement la procédure de saisie en cours. Peu importe que le fait générateur de responsabilité soit délictuel, les assurances doivent normalement du fait de la minorité de l'auteur, prendre en charge les DI.
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement