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laurence / ID 263

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Réponse posté sur Experatoo

Parc et allées environnement, que faire ?

Bonjour,
j'ai un contrat de main d'oeuvre + fournitures avec l'entreprise Parc et allées environnement (29 rue Etienne Dollet 94140 ALFORTVILLE). Le contrat porte sur la préparation, puis la dépose d'enrobé rouge(goudron) sur une sortie de garage de maison individuelle.Les travaux qui ont débuté en Juin 2007 comportaient beaucoup de malfaçons. J'ai donc demandé à l'entreprise parc et allées environnement d'arrêter provisoirement les travaux. Malgré plusieurs interventions (téléphone, fax, lettres recommandées) l'entreprise a complètement abandonné les travaux bien qu'ayant perçu 3500€ sur les 5000€ prévus au contrat ! J'ai fait venir un expert qui a constaté les malfaçons ainsi que l'abandon du chantier (l'entreprise parc et allées environnement ne s'est pas présentée à la convocation de l'expert). A noter que cette entreprise existe toujours, puisque chaque semaine on trouve un encart publicitaire dans "paruvendu". Quels sont les recours que je peux éventuellement exercés pour l'exécution de ce contrat ? Puis-je obtenir des dommages & intérêts ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir tous mes remerciements anticipés.

11/05/2008

Delegation de l'autorite parentale

dans quels cas un juge pour enfants peut-il demander une delegation de l'autorite parentale

dans quel autre cas ce meme juge peut-il demander une tutelle de l'enfant

27/04/2007

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