Vente disques et cassettes suite a un deces
bonjour,
Suite au deces de notre pere, producteur de disques et cassettes, ma soeur et moi même (héritiaires) avons nous le droit de vendre les derniers stocks ?.
Est ce que les personnes qui ont été enregistrées peuvent nous l'interdire.
A savoir qu'à l'époque, notre père avait les droits de vente et que tous les papiers d'autorisation étaient en règle.
24/09/2008
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