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skuss60 / ID 26234

Problème avec une clause de non concurrence

Bonjour,

tout premièrement, un grand merci pour votre claire et complète.

Je suis sur les departements du 16 / 17 et 79.

Pour ne pas les citer, l'entreprise B commercialise des pizzas, sandwich et autres crepes. Cependnat ils viennent de sortir une gamme de plat cuisinés asiatiques.

Pour l'entreprise A, il s'agit de salades traiteurs ( 90/95% de l'activité dans la branche ou je suis présent) et le reste en plat cuisinés de type 100% légumes.


J'avoue que cette partie de votre réponse: "Mais attention il faut vraiment que les produits ne soient pas de la même famille car certaines entreprises ayant perdues pour nullité de la clause, assignent l'entreprise concurrente ici la société "B" sur le fondement de la concurrence déloyale. "
me fait quelque peu peur.

Qu'en pensez vous??

Cordialement
Pierre

Problème avec une clause de non concurrence

Bonjour,

je suis un peu embetté en ce moment.
Voila je suis comercial pour une entreprise "A" agroalimentaire auprès de la grande distribution sur une famille de produit bien distincts dans l'univers traiteur.

Une autre société "B" m' a démarché. Après un entretien d'embauche, ils me prennent si j'arrive à faire lever ma clause de non-concurrence. Ils ne commercialisent pas de produits sur la même famille de produit.

Ma société "A" ne veut pas lever sa clause.La société "B" s'est renseignée de son côté pour savoir si la clause etait recevable ou non. D'apres la société "B" la clause n'est pas recevable car la "contrainte géographique" n'est pas mentionnée.

que dois je faire? est ce que cette clause n'est vraiment pas recevable devant un tribunal prudomial. J'attends vos réponses avec impatience etant actuellement un peu perdu.

je vous spécifie ma clause:
La société x se reverve l'opportunité d'exiger ou non,partiellement ou en totalité , à la date de rupture du présent contrat, l'application de la clause suivante:

Mr Avot s'interdit, apres cessation de ses fonctions d'exercer toute activité professionnelle avec des personnes physques ou morales avec lesquelles il etait en relation d'affaire dans le domaine des produits ou prestations faisant l'objet de l'activité de la société ou de participer soit directement soit indirectement à quelque société que ce soit offrant produits ou prestations identiques ou similaires à ceux de la société ou du groupe auquel il appartient. Ceci est valable pendant deux annees apres cessation du contrat, quelles qu'en soient les raisons.

Pendant cette période, la société X s'engage à verser à Mr Avot un dédommagement annuel représentant 20% de la totalité des appointements percus en moyenne par Mr Avot ou dus par contrat à Mr Avot pendant l'annee précédent la cession du contrat qu'il s'agisse de revenus reguliers ou accesoires.

En cas de non-respect de cette obligation de sa part, mr Avot versera à X une pénalité d'un montant identique pour tous les mois où cette obligation n'aura pas été respectée.