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enaifos / ID 26221

Raccordement edf refusé car pas de place de stationnement

Bonjour, l'immeuble est bien connecté au réseau , il ya des appartements habitables depuis des années, le service de l'urbanisme m'ont affirmé ce qui a été mentionné sur le document de refus " avis défavorable pour raccordement EDF" pour motif : "nécessité d'un stationnement"
c'est ce service de la mairie qui, après réception du justificatif de stationnement, transmettra l avis favorable de raccordement à "Ene10" qui procédera à l installation du compteur et fournira l’électricité apres vérification du consuel de l installation et les normes
Ceci est la version du service d urbanisme, pour eux soit ça soit rien

Raccordement edf refusé car pas de place de stationnement

Bonjour Lag0 , merci pour votre réponse, je doute pas que c'est une obligation d'avoir une place de parking , ma question est est ce que le 2 roues est considéré comme véhicule donc si je trouve une place de parking moto cela peut il être considéré comme suffisant, en d'autres termes la notion de " place de parking ou de stationnement " peut elle s'appliquer sur les 2 roue aussi ?

Raccordement edf refusé car pas de place de stationnement

j'ai rencontré le vendeur qui m'a montré l'acte notarié du bien, car il a réalisé même un compromis de vente dans le passé, il a été bien mentionné que le studio réponds aux critère d'une habitation, qu il est pour usage d'habitation, j ai vu aussi le document de l urbanisme stipulant que le raccordement en électricité est refusé à cause de problème de stationnement

Bail de location notarié d'une place de parking

Bonjour,

J'ai une question svp, sur un bail de location notarié, il s'agit du bail de location d'un parking chez le notaire d'une durée de 10 ans. Faut'il avancer la totalité de la location sur 10 ans pour le compte du propriétaire ?

Merci.

Raccordement edf refusé car pas de place de stationnement

Bonjour,
Je souhait avoir vos conseils svp,
je souhaite acheter un studio qui a été reconnu comme habitation ( grenier transformé en studio ), ville de moins de 50000 habitants, seul problème, la mairie refuse au propriétaire actuel le raccordement en électricité car l'acquéreur de l'appartement doit justifier d'une place de parking, soit en achat ou en location ( bail notarié de plus de 10 ans ) , le problème est que dans le quartier ou le bien se trouve, il n ya aucune annonce de vente ni de location ( quartier prisé )
- Que pensez vous est la solution s'il y en a une ? vivre sans électricité ?
- l obligation de location place de stationnement concerne t il les vehicules tout genre 4 roues et 2 roues ou seulement 4 roues, plus facile de trouver un emplacement 2 roues et j'en possède une moto
- ya t il un périmètre à respecter pour la recherche de place de stationnement

merci pour vos conseils

cordialement

Svp desire renseignements sur mon droit de sejour

bonjour
merci pour votre réponse Joseph , seulement je ne veux pas que le BÉBÉ sois un but administratif , je ne suis pas le genre de personne qui fera un bébé a fin de se faire régulariser , beaucoup de gens font ça sans être conscient de se que la responsabilité d'un bébé veux dire ....
le bébé c est avant tout un désir humain , voulu, pas un moyen administratif pour avoir son titre de séjour, si je n'ouvre pas droit a un titre de séjour je préfère quitter ce bled

merci quand même pour votre réponse
cdlmt

Peur de perdre l'amour de ma vie aidez moi s'il vous plait

bonjour

je vous conseil d aller voir les associations telles que la CIMADE ca existe presque partout en france , appelez les sur leur numero , dites leurs ce que vous voulez savoir , ils sont specialisé dans le droit des etrangers , ils vous renseignerons par telephone sans soucis ou par RDV chez eux

bonne continuation

cdlmt

Svp desire renseignements sur mon droit de sejour

bonjour*
je n ai pas de reponse de votre part , pourrez vous m expliquer ce que vous voulez dire par un justificatif de ressources mensuel ? quelqun qui a des ressources mensuelles veux dire qu il travail ou occupe un poste , que cela veux dire alors pour quelqun qui ne boss pas

merci de m apporter precisions

cdlmt

Svp desire renseignements sur mon droit de sejour

bonsoir
je vous remercie beaucoup pour vos informations

je n'ai pas de statut etudiant puisque je l'ai perdu le jour ou j ai deposé ma demande de titre de sejour en Novembre 2007 donc jusqu a maintenant j ai un récépissé mais sans statut

pour les ressources de mon conjoint
sur le journal officiel LEGISFRANCE la lois de sejour exige au ressortissant europeen pour etre rejoint par un membre de famille soi

disposer pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;

donc ce n est pas mentionné des ressources mensuelles mais des ressources suffisantes qui peuvent etre meme de l aide financiere familiale , des economies ....

Je suis d accord avec vous du fait qu un contrat en CDI peut regler le probleme mais le probleme est justement là , ma femme ne trouve pas de travail , et moi ayant perdu le statut etudiant , je n ouvre pas le droit a travailler meme a temps partiel

Si par contre on me donne la possibilité de detenir un titre avec possibilité de travailler , le travail pour moi n est pas un probleme car j'ai une promesse d embauche dès maintenant , mais cela ne sert a rien pour l instant


merci de m apporter plus de precisions

cdlmt

Svp desire renseignements sur mon droit de sejour

Bonjour Citoyenalpha

merci beaucoup pour votre réponse
je tiens vous préciser qu on a un compte joint sur lequel on a une somme d argent suffisamment le temps de trouver du travail
quant a une assurance médicale , ma femme possède sa carte de sécurité sociale Tchèque qui la couvre en cas de maladie ou pour tout les soins

je pense donc qu on réponds aux conditions de la préfecture , je ne comprends donc pourquoi me refuse t'ils mon titre de séjour , et que je peut avoir un CDI dès demain !

On m'a dis que votre titre de séjour dépends de celui de votre conjoint , elle est meme inscrite comme demandeur d 'emplois ce qui prouve pleinement son droit de séjour et qui doit me bénéficier du même droit en tant que conjoint

Merci de me donner plus de précisions ,ca sera vraiment gentille de m'orienter

PS: j'ai appelé une association , il m'ont confirmé que la préfecture sera en tord de vous faire un quitte du territoire puisque je suis depuis 2003 en situation régulière , marié en situation régulière , et ma femme a le droit et de séjourner et de travailler en France !

merci encore

Svp desire renseignements sur mon droit de sejour

bonjour
je vous contacte a fin de me porter précisions sur mon cas , je demande de l'aide sois aux personnes qui sont dans le juridique ou aux personnes qui sont dans le même cas

je suis Tunisien installe en France depuis 2003 avec un visa etudiant , je me suis marie en janvier 2007 avec une ressortissante tchèque membre de l union européen depuis Mai 2004 et espace Schengen depuis Janvier 2008 , je suis toujours avec un récépissé de demande de changement de statut conjoint de ressortissant européen ,
Mon conjoint ne travaille pas mais elle a le droit de travailler sans autorisation de travail et bien entendu a le droit de séjourner en France sans titre de séjour
il ya 10 jours la préfecture m'a notifié verbalement le refus de délivrance de mon titre de séjour qui sera notifier par écrit dans les jours qui suivent !!!

Est ce normal que je dois quitter le territoire alors que mon conjoint possède le droit au séjour et que moi je n ai jamais interrompu mon séjour en France et que j'ai jamais été en situation irrégulière en France ?

merci de me répondre SVP , je me vois vraiment bien embobiné par la préfecture, je suis même sure qu'il se trompent pas mal !

Qu est ce que vous en dites ?

merci a l avance