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cl0141 / ID 26136

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Réponse posté sur Experatoo

Frais avocat commis d'office

Bonjour "jeetendra"
Oui, je sais que les honoraires sont libres, mais ils doivent faire l'objet d'un accord préalable et etre raisonnables.
Cela me fait penser lorsqu'une personne "faible" appelle un serrurier pour ouvrir sa porte car elle n'y arrive pas. Il y a des serruriers serrieux qui demandent un prix raisonnable, c'est à dire fonction du temps passé, de l'horaire d'intervention et de la difficulté. Puis il y a ceux qui facturent un max, alors qu'il s'agit d'une clef mal reproduite et qu'il suffit de la manoeuvrer avec doigté. Dans le language courant, on appelle cela une arnaque.

Dans le cas présent, on propose à la personne mise en garde à vue, un avocat commis d'office, sans l'avertir du cout de celui-ci. Puis dans la foulé il y a l'audience des flagrants délits.
Si vous trouver que 598 euros est normal pour un travail sans complexité qui a demandé moins d'une heure ceci pendant les heures normales de bureau en semaine, vous etes surement pret à payer le triple à SOS medecin ou à un serrrurier qui vient chez vous un samedi soir à 22 heure !!!!
Personellement, j'ai du appeler un vendredi soir à 23h, Renault assistance, en grande banlieue parisienne. Et bien ils m'ont pris ma camionette sur un vehicule porteur et l'ont emporté à 25km de la; coût 150 euros, ce qui m'avait été annoncé AVANT le debut de l'intervention. La mise en oeuvre et l'horaire étaient plus complexes qu'un avocat en horaire de bureau sur une affaire simple.
Il est bien entendu que je ne parle que des honoraires de l'avocat, pas le la sanction qui est une autre histoire dont je ne discute pas.

Comme vous le dites, et comme je le sais, il faut écrire au batonnier. Mais pour cela il faut auparavant ne pas arriver à une transaction acceptable avec l'avocat. Et c'est pour cela que je demande de l'aide. Comment rédiger adroitement ma réclamation auprès de celui-ci ?
Cordialement .... Claude .... (cl0141@freesurf.fr)

23/09/2008

Frais avocat commis d'office

Bonjour "jeetendra"
Oui, je sais que les honoraires sont libres, mais ils doivent faire l'objet d'un accord préalable et etre raisonnables.
Cela me fait penser lorsqu'une personne "faible" appelle un serrurier pour ouvrir sa porte car elle n'y arrive pas. Il y a des serruriers serrieux qui demandent un prix raisonnable, c'est à dire fonction du temps passé, de l'horaire d'intervention et de la difficulté. Puis il y a ceux qui facturent un max, alors qu'il s'agit d'une clef mal reproduite et qu'il suffit de la manoeuvrer avec doigté. Dans le language courant, on appelle cela une arnaque.

Dans le cas présent, on propose à la personne mise en garde à vue, un avocat commis d'office, sans l'avertir du cout de celui-ci. Puis dans la foulé il y a l'audience des flagrants délits.
Si vous trouver que 598 euros est normal pour un travail sans complexité qui a demandé moins d'une heure ceci pendant les heures normales de bureau en semaine, vous etes surement pret à payer le triple à SOS medecin ou à un serrrurier qui vient chez vous un samedi soir à 22 heure !!!!
Personellement, j'ai du appeler un vendredi soir à 23h, Renault assistance, en grande banlieue parisienne. Et bien ils m'ont pris ma camionette sur un vehicule porteur et l'ont emporté à 25km de la; coût 150 euros, ce qui m'avait été annoncé AVANT de debut de l'intervention. La mise en oeuvre et l'horaire n'étaient plus complexe qu'un avocat en horaire de burea
Il est bien entendu que je ne parle que des honoraires de l'avocat, pas le la sanction qui est une autre histoire dont je ne discute pas.

Comme vous le dites, et comme je le sais, il faut écrire au batonnier. Mais pour cela il faut auparavant ne pas arriver à une transaction acceptable avec l'avocat. Et c'est pour cela que je demande de l'aide. Comment rédiger adroitement ma réclamation auprès de celui-ci ?
Cordialement .... Claude .... (cl0141@freesurf.fr)

23/09/2008

Comment mettre un tuteur pour mon fils

Pour vivre cette situation, je peux affirmer qu'il n'y a pas "AUTOMATICITE". Le juge appecie selon sa conscience et l'avis de la personne à mettre sous tutelle est essentiel (evidement si elle est en etat de s'exprimer).
J'ai même vecu la situation où le juge n'a même pas consulté les membres les plus proches de la famille avant de prendre sa décision, car ce qui était démandé était des plus réaliste.

Comme dans beaucoup de situation, cela dépend enormement de la personnalité du juge.
Bon courage "dauphine57" et prenez les décisions qui vous paraissent les meilleures; vous n'avez rien à y perdre.
... Claude ... (cl0141@freesurf.fr)

23/09/2008

Droit de visite parrain car ca fait 6 mois que je l a voit plus

Exact, mais à tempérer.
L'article 371-4 du code civil donne le droit à un enfant d'avoir des relations personnelles avec ses grands-parents.
Relations personnelles, cela signifie: visite, hebergement occasionnel (ex: vacances), courrier, Email, petits cadeau (anniversaires, noel, ...)
L'intervention du Juge aux affaires familliales peut aller contre, uniquement pour raison graves dans l'interet de l'enfant.

Ainsi, les grands parents n'ont pas de droit directs, mais indirectement, à l'initiative de leurs petits enfants.

Pour en revenir au parrain, dans la strict application des textes, on ne peut attaquer en justice les parents. Toutefois, on peut demander au procureur de la république, qui lui seul peut attaquer les parents. Mais pour que cela se realise, il faut des conditions tout a fait exceptionnelles.

Je réitère: ne baisser pas lmes bras, soyez bon et patient, un jour viendra.
... Claude .... (cl0141@freesurf.fr)

23/09/2008

Frais avocat commis d'office

Il me semble "Domi" que vous n'ayez pas bien compris. Mon fils, bien que majeur, ne peut pas contester les frais puisqu'il est "itinerant à l'étranger sans adresse" et ne revient que dans quelque mois (quand ses fonds auront fondus).

D'autre part, je vous remercie de vos liens. Toutefois ces articles sont incomplets puisqu'il n'évoquent pas que le premier palier est de contester auprès de l'avocat lui-même et que l'on se doit d'y faire réference dans la LR avec AR au batonnier.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à contester auprès de l'avocat, le montant de ses honoraires, sachant que je ne possède aucun document de ce dossier autre que sa note d'honoraire ne comportant que le montant et la TVA.
Par exemple, j'ai lu que sa facture doit etre détaillée, décrire les actions entreprises, les frais engagés ....
Je suis persuadé que ce n'est qu'à la présentation d'une telle facture qu'une contestation peut porter ses fruits. Alors y a-t-il un technicien du droit qui puisse m'aider à rediger une telle demande.
Claude ... (cl0141@freesurf.fr)

22/09/2008

Droit de visite parrain car ca fait 6 mois que je l a voit plus

Bonsoir,
Contrairement à ce qu'ecrit "rapidement" Domi, les grands-parents ont certains droits LEGAUX
Par contre un parrain n'a qu'un droit moral. Il est fort regretable que quelqu'un vous demande à être parrain pour ensuite ne pas faire face à son engagement.

Mais ne baissez pas les bras. Soyez droit et honnete, soyez affectueux et surtout aucun mot désobligeant envers ses parents. Un jour, probablement dans l'adolescence, elle cherchera à vous voir, peut-être en cachette de ses parents.
Alors la, soyez diplomate, ne la montez pas contre ses parents, mais soyez le confident sur lequel on peut compter dans le conflit des générations.

Bon courage ... Claude (cl0141@freesurf.fr)

22/09/2008

Comment mettre un tuteur pour mon fils

Bonjour,
Je reformule votre problème pour voir si j'ai bien compris:
"Vous voulez désigner AUJOURD'HUI un personne qui deviendrait tuteur de votre fils MINEUR s'il arrivait que vous décédiez ou deveniez incapable", car vous ne voulez pas que certains membres de votre famille le devienne.

1/ Si votre fils n'est pas handicapé, dans le cas que vous evoquez, il ne peut y avoir tuteur que jusqu'à sa majorité (18 ans).
S'il est handicapé mental, après votre décès ou votre incapacité, il aura un tuteur jusqu'à la fin de ses jours.
S'il est handicapé mental, même avant votre déces, il peut avoir un tuteur autre que vous après sa majorité. Jusqu'à sa majorité, de votre vivant, il n'aura pas de tuteur puisque vous etes la.

2/ Lors de la désignation d'un tuteur, le juge demande toujours l'avis de la personne mise sous tutelle (sauf s'il est très jeune). Une personne mise sous tutelle peut toujours demander au juge des tutelle à changer de tuteur, sans avoir à donner de raison. En général les juges les ecoutent.

3/ N'oubliez pas que certains membres de la famille ont des droits que vous ne pouvez pas éluder, sauf motifs graves. Ce sont les conjoints (ou ex-conjoints), les parents et les grands-parents.

4/ Dans votre cas, le mieux serait d'écrire un lettre d'intention sous pli cacheté à remettre au notaire en cas de déces. Dans ce pli vous mettrez, en autre, une lettre destinée au juge des affaires familliales exprimant votre désir. Le notaire, deontologiquement, transmettra cette lettre au juge et il serait etonnant que le juge n'en tienne pas compte.
Vous pouvez également mettre sous pli cacheté, une lettre destinée à votre fils, à n'ouvrir que par lui-même en cas de déces, lettre dans laquelle vous lui expriquerez votre désir lui demandant d'en faire part au juge.
Esperons que les conflis s'evanouiront avec le temps ....Claude (cl0141@freesurf.fr)

22/09/2008

Frais avocat commis d'office

Merci Domi d'avoir pris le temps de me repondre.
J'ai bien compris qu'il est plus avantageux d'être avocat que d'etre medecin, on y gagne 27 fois plus.
En ce qui concerne mes préférences sur la prison, c' est votre jugement, car à l'instruction comme à l'audience, la présence de l'avocat a été "passive".
Mon fils méritait une punition et c'est le juge qui en a jugé ainsi et conformement à la loi, je ne discute pas de sa decision.

Mais cela ne repond pas à ma question: "quel procédure suivre pour contester le montant des honoraires en l'absence de mon fils?"
Amicalement ....

Claude

22/09/2008

Frais avocat commis d'office

Bonjour,
Mon fils majeur a été arreté pour conduite sans permis (permis annulé pour points = zero). Ce n'est pas bien, je le sais et ce n'est pas faute de le lui avoir dit, mais les parents ont toujours tord.
Etant à 800km de chez lui, un avocat a été commis d'office pendant l'instruction et à l'audience qui a suivi immediatement. Il a été condamné à 100 jours amende (il a eu une sacré chance).
Aucun convention de tarification, ni devis n'a été présenté par l'avocat ni préalablement, ni lors de son intervention.
Maintenant l'avocat présente une facture de 598 euros (soit plus de 27 consultations chez un medecin, metier dont la competence, la resonsabilité et l'équipement ne sont pas moindres). Mon fils gagnant un peu plus que le plafond pour l'aide juridictionnelle, il n'y a pas droit.
Mon fils est en voyage itinerant sans adresse fixe à l'étranger pour plusieurs mois. Il m'est donc très difficile de communiquer avec lui.
Les faits étant exposés succintement, le problème est le suivant:
Comment contester le montant d'honoraire de l'avocat, particulièrement en raison des délais legaux de contestation ? Quel procédure suivre ?
Il me semble que pour l'heure de travail que l'avocat a consacré à l'affaire de mon fils, un maximun de 150 euros me parait luxueux. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance de votre réponse.... Claude

22/09/2008

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