bonjour
le 23 08 2008 j'ai acheté un véhicule à un particulier, que j'ai payé comptant par cheque de banque
quand j'ai voulu immatriculer le véhicule à mon nom, la prefecture m'a informé d'une opposition d'huissier en date du 11.09.2008 et refuse de l'immatriculer tant que la main levée n'est pas otée.
ma question est :
l'huissier peut il maintenir l'opposition sur une transaction qui a été faite avant sa saisie car au 11 09 2008 le véhicule n'appartenait plus à la personne concernée .que puis je faire pouer faire valoir mes droits.
je vous remercie par avance de votre aide
cordialement
Alain GENILLON
22/09/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés