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Georgette2 / ID 26095

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Réponse posté sur Experatoo

Cne - probable dernières questions à ce sujet :)

Bonjour,
Un ami a été embauché en CNE le 26/09/2006.
Durant ce CNE il a eu un arrêt de travail de 30 jours.
Cet arrêt de travail reporte t il la date de fin du contrat ?
A ce jour, il n'a reçu aucun avenant à son contrat initial.
J'ai cru comprendre que le CNE (de manière générale) avait été transformé en CDI mais que pour les CNE en cours l'employeur s'il souhaitait se séparer du salarié concerné, devait effectuer les mêmes démarches que pour un CDI "classique" et devait régler la prime de licenciement (1/10 de mois par année d'ancienneté) mais toujours sans être obligé de justifier du licenciement.
Merci d'avance pour vos réponses.

25/09/2008

Une association peut elle obliger ses membres à travailler ?

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je suis déjà dans cette association et pour les motifs donnés en préambule dans mon précédant message, je tiens à y rester.
Je vais donc signer le nouveau réglement qui m'est imposé (avant Assemblée Générale) en espérant qu'aux dates qui seront fixées unilatéralement je pourrai prendre un congé de l'entreprise dans laquelle je travaille ...

Merci encore.

25/09/2008

Une association peut elle obliger ses membres à travailler ?

Bonjour à tous,
La baisse du pouvoir d'achat et la hausse des produits alimentaires font que les parcelles de potagers à louer dans les "jardins familiaux" sont très prisées.
Pour ces raisons, la réglementation d'utilisation de ces parcelles devient de plus en plus contraignante.
Ainsi, je vous livre la lecture d'un article d'un règlement intérieur qu'il m'est demandé de rendre signé :

Le groupe de jardins est le bien commun de ses bénéficiaires : il est demandé à chaque jardinier d'apporter son concours aux travaux collectifs organisés pour l'entretien des parties communes.
Une contribution annuelle de 4 heures de travail sera exigée de chacun des jardiniers pour la réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien collectifs. Deux dates seront proposées par courrier à chaque jardinier au moins quinze jours avant la première séance. Le jardinier devra confirmer sa participation au moins 8 jours avant la date qu'il aura choisie.
Un jardinier empêché peut se faire remplacer par un voisin de jardin volontaire.
En cas d'absence injustifiée aux dates proposées, le jardinier défaillant se verra facturer par le Comité Local une somme correspondant à 4 heures de travail au taux horaire du SMIC. Cette somme s'ajoutera à sa cotisation annuelle.
Si le jardinier refuse de participer à ces travaux collectifs une deuxième année, l sera exclu des jardins.


Pouvez-vous me dire si cela est légal ?

Merci de vos réponses, attendues par beaucoup de jardiniers.

22/09/2008

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