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vidal / ID 26083

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Réponse posté sur Experatoo

Rédaction d'un bail saisonnier

Bonjour,
je posséde une cave dans un village touristique , je loue cette cave 6 mois d'avril à septembre pour un commerce de vétement . je rédige un bail saisonnier de 6 mois. et je voudrais connaître les modalités pour qu'il n'y est pas de création de commerce. est ce qu'un simple bail saisonnier me protége et comment rédiger au mieux ce bail
en vous remerciant mme vidal

22/09/2009

Comment louer une cave sans créer un fond de commerce

je loue une cave dans un village touristique qui est utilisée comme boutique. la bail est un bail précaire de 6 à7 mois chaque année( d'avril à septembre).
Pour la troisiéme année consécutive je vais relouer à la même personne et je voudrais qu'il n'y est pas de "création de fond de commerce". comment puis je m'en protéger efficacement? Merci mr vidal

22/09/2008

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