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rochhe / ID 26005

Contrat de travail non respecté

j'ai 5 ans pour les mettre au prud'hommes.
Ce sont des heures qui me manquent par rapport au contrat de travail qui n'est pas respecté

Contrat de travail non respecté

Bonjour,
Effectivement, ces heures ont été effectuées sur la période du 1er juillet 2004 au 31 mai 2008

Contrat de travail non respecté

Actuellement , et jusqu'à la fin de l'année, (je serai en retraite) je voudrais savoir si mon employeur doit me payer mes heures réellement effectuées ou par rapport à mon contrat de travail signé en 2004 ?
Je travaillais en cdi et le contrat a été revu en mai 2008, suite à une visite de l'inspection du travail, qui a requalifié ce contrat en CDI à temps partiel, avant cette notion n'apparaissait pas.
En effet, ce contrat stipule une rémunération forfaitaire brute mensuelle de 684.83 € brut pour 76 H/par mois, soit au taux horaire de 9.011 € brut, des heures complémentaires peuvent être effectuées au même taux horaire à hauteur des 35H par semaine, soit 151.67 H par mois.
Or, en regardant d'un plus près, ce contrat n'aurait pas été honoré, puisque il me manquerait l'équivalent de 350 H sur la période du 1er juillet 2004 au 30 mai 2008.
Je voudrais savoir si ces heures me sont dûes réellement ( les 350 H manquantes) ou si j'aurais du être payé au prorata des heures effectuées.
Dans le cas où l'employeur n'a pas respecté le contrat, puis-je les menacer du conseil des prud-hommes ?
Je vous remercie très sincèrement du (ou des ) conseil(s) et je vous souhaite à tous et à toutes de très bonnes fêtes de fin d'année. Merci encore.

Horaires non respectés par rapport au contrat de travail

Mon patron n'a pas tellement respecté les horaires qu'ils m'envoyaient en début de mois.
Sur mon contrat, il est stipulé un forfait mensuel de 75H pour 685€.
Or, il s'avère que ces horaires ne sont jamais respectés, et en fin de mois, je me retrouve avec 35, 45, 67 H, mais le planning n'est pas respecté.
Je voudrais savoir, étant en CDI à temps partiel, si mon patron me doit les horaires qui figurent au contrat ou la base réelle des heures effectuées

Renseignements sur le ''montant en principal''

ROCHHE

Encore merci à ''citoyenalpha'' et ''superve'' pour leurs collaborations et surtout pendant un horaire inhabituel. Je ne peux pas imprimer, donc j'ai pris ma plume et maintenant enregistré sur un autre registre. C'est très bien pour le travail effectué et dans un temps record.
Je vais donc leur faire une petite lettre, mais comme a dit Superve, il ne retse plus grand'chose pour terminer, mais ce sera pour le geste.
Encore merci , et à peut-être bientôt sur ce forum..

Renseignements sur le ''montant en principal''

ROCHHE
J'ai deux sommes différentes alors que je rembourse toujours régulièrement. La première donnait 3075.71 € sans frais supplémentaires, ni jugement de tribunal. Cette société fait partie de Cofidis, sous le nom de Contentia et basée à Roubiax.
Au 4 juillet 2007, j'avais déjà remboursé 1080 € et il restait 2352.02 €, ce qui fait que la somme a augmentée ( peut-être les intérêts dissimulés), puisqu'on arrive à 3432.02 €. Je n'ai aucune somme concernant les intérêts, ni ls taux, rien;
J'ai justement un extrait du DGCCRF à ce sujet qui dit : le recouvrement de créances :'' vous ne payez que le montant de la dette (qui est de 3075.71 €)
Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 dela loi 91-650 du 9 juillet 1991).
Seuls les frais de protêt peuvent être réclamés en plus, si un huissier a constaté le manque de provision d'un chèque, ce qui n'est pas le cas;
Pour moi, actuellement, j'aurais déjà versé environ 750 € de trop. Deux fois, j'ai demandé un échéancier du reste dû, je l'attends encore.
J'ai déjà menacé de ne plus payer à l'approche de l'échéance pour voir leur réaction : menace de tribunal que vous avons devancé car la Présidente du Tribunal a refusé ce dossier . Voilà je paie quand même mais en surveillant pour que je me retrouve avec le plus léger écart.Ces boîtes nous volent. Amitiés et mes remerciements.

Renseignements sur le ''montant en principal''

Bonjour à tous et toutes.
Actuellement je rembourse un crédit suite à un recouvrement par une société ,sans jugement de tribunal, et j'ai eu au départ une somme en principal de 3075 €71 que je rembourse depuis le mois de septembre 2006 à raisons de 120 €/mois.
Le 11/09/2006, cette somme s'élevait à 3075 €71 (montant en principal) - frais accessoires = 0 € . Total dû : 3075 € 71.
Le 04/07/2007, j'avais déjà remboursé 1080 € comme convenu puisque 9 mois/120 €
Or mon impayé s'élève à 2352€ 02 , ce qui ferait 1080 + 2352.02 = 3432.02 €.
Je voudrais savoir si je dois réellement régler la somme demandée au début ,soit les 3075.71€, somme qui ne précise aucunement si cette société veut récupérer les intérêts qu'elle aurait eu. Peut-être qu'elle essaye quand même, puisqu'elle menace de tribunal en de me faire supporter les frais justifiés pour cette procédure et dans quel droit.
Je vous remercie de bien vouloir me donner un avis car si je peux gagner qq € en plus.
Très sincères salutations.