Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
cross69 / ID 25992

Déclaration préalable de travaux

Bonjour,

J'ai déposé en mairie une déclaration préalable le 13/10/2008, concernant un abri de jardin.
Le 20/11/2008, je reçois une lettre recommandée de ma mairie, postée le 18/11/2008 et datée du 13/11/2008, faisant opposition à ma demande.
Ce courrier est-il valable ou peut-on considérer que le délai d'instruction est passé?
Les motifs sont les suivants:
plans de façades et toitures manquants
toiture une seule pente alors que le POS en demande 2
pas de forjet prévu dans le projet.

Je vous remercie de m'apporter une réponse.

Construction abri de jardin

Bonjour,

Nous souhaitons construire un abri de jardin de 14m². Je suis allée demander à ma mairie une déclaration préalable de travaux et la secrétaire m'a remis un dossier où il y a 7 documents à fournir(DP1;DP2;DP3;DP5;DP6;DP7;DP8) Je trouve que cela ressemble plus à une demande de permis de construire.
Est-ce que la secrétaire de mairie s'est trompée? Car je trouve que le travail qu'on nous demande de fournir est énorme pour un seul abri de jardin.

Pouvez-vous m'indiquer quels sont les pièces à fournir pour la construction d'un abri de jardin de 14m²?

Merci