Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
manu27_old / ID 2594

Conseil devant le tribunal d'instance

Bonjour,
je recherche les termes exacte a dire au juge pour que mon affaire passe par le juge de proximiter
pour faire bref mon voisin ma vendu un terrain j'ai fait construire et depuis c proces sur proces le premier pour un probleme de bornage et aujourdhui pour des thuyas et mon abri a poules donc je pense que je peut demander a aller devant le juge de proximiter ?
pour le bornage les deux cour nous ont donner raison (tribunal d'instance et cour d'appel ) mais ils ont fait un pourvoi en cassation et ca passera pas avant fin 2010 et maintenant c reparti pour une nouvelle affaire que faire contre ds gens comme ca ?
aider moi
merci a tous