Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
lcnanoujm_old / ID 2590

Régime des plus values mobilières

Bonjour,
Puis-je avoir des informations sur le régime des plus values mobilières et des déclarations fiscales à souscrire dans le cadre d'une cession de parts?Je cède,en effet,à deux acquéreurs les 15% de parts sociales que je possède dans une SARL.Il est à noter que je ne suis pas imposable.
Merci

Que faire de chèques dont on conteste le montant?

Bonjour,
Je dispose de chèques dont je conteste le montant .Je ne peux les encaisser pour l'instant.Ces chèques représentent le montant des parts d'une sarl que j'ai cédées à deux autres associés lors d'un héritage.Aujourd'hui,il y a contestation sur la valeur de ces parts(estimation erronée voir frauduleuse au moment de la succession)Dois-je mettre ces chèques sur un compte bloqué à la banque?Dois-je les renvoyer au notaire?Dois-je les garder tout simplement sans les encaisser?

Actionnaire et responsabilité légale dans une sarl

Bonjour,
Je suis actionnaire pour 15% des parts dans une SARL comportant 3 associés:moi-même,autre personne à 15% et 70% pour le gérant.Ai-je une responsabilité légale dans cette entreprise?exemple:en cas de dettes,fraudes fiscales ou autre?
Merci

Que faire d'un chèque liée à une succession dont on conteste le

Au décès de mon père,nous avons hérité d'une entreprise.Je disposais de 60% des parts,mon demi- frère 40%.J'ai cédé 30% de mes parts à mon demi-frère et 15% au troisième associé.J'ai signé la cession de part fournie par le notaire.Hors il se trouve que deux ans après,rien ne m'avait été payé.Reprenant contact avrec le notaire,j'apprends que l'estimation de la société et donc des parts avaient été faites par un comptable ayant un emploi dans l'entreprise où travaille le troisième associé:la mère de mon demi-frère et seconde femme de mon père.J'apprends également qu'une première estimation de la société existait,m'était plus favorable mais je n'en avais aucune connaissance,cette estimation ne m'ayant pas été fournie.Aujourd'hui,j'ai recemment reçu l'argent que mon demi-frère et ma belle mère me doivent pour cette cession de part.Mais,j'en conteste le montant puisque la cession de part que j'ai signée (en n'ayant pas connaissance de la première estimation que mon demi-frère,le notaire et ma belle-mère connaissaient)a une valeur bien moindre de la première qui ne m'a pas été fournie.J'ai fait récemment procéder à une troisième expertise dont le montant se rapproche de la première qui avait été faite à mon insu.Que dois-je faire des chèques que j'ai reçus?Je ne les ai pas encaissé puisqu'il ya contestation.Je recherche pour l'instant une solution amiable.

Sarl et actionnaires:prise de décision et droit de veto

Je suis actionnaire pour 15% dans une SARL qui comporte trois associés.Les parts se répartissent comme suit:15%,15% et 70%pour le gérant.Avec ces 15%,est-ce que je dispose d'un pouvoir sur les prises de décisions et d'un droit de veto.?

Sarl et déménagement:quels informations doivent être fournies aux

Puis-je disposer d'un droit de veto en tant qu'actionnaire pour une valeur de 15% des parts dans une sarl constituée de 3 associés:70%,15%,15%?
Doit-on m'informer du déménagement de cette SARL pour de nouveaux locaux situés dans une autre ville,ou est-on simplement tenu de m'informer d'un changement de siège?Merci

Avec 15%de parts,doit-on être informé du déménagementd'une sarl

Je dispose de 15% d'actions dans une sarl.Avec ces 15%,quel pouvoir ai-je par rapport aux décisions prises par le gérant?Est-il tenu de m'informer du déménagement de l'entreprise?Cette sarl a en effet changé de locaux sans que j'en sois informée de manière officielle.Ces locaux appartiennent à une SCI à qui la SARL va payer un loyer.Le gérant de la SARL est actionnaire pour 90% dans cette SCI.