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bichette / ID 25892

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Réponse posté sur Experatoo

Usufruit au sein d'une indivision

un usufrutier à part entière sur un portefeuille titre en indivision peux t -il demander l'arrêt de l'augmentation systématique de l'augmentation du capital du portefeuille afin de bénéficier de plus de revenus.

exemple : 1 portefeuille titre de 150000 euros rapporte à l'usufruitier par an environ 10000 euros sauf que l'usufruitier déclare en ISF l'intégralité du portefeuille et ne touche que 10000 euros.
l'année suivante le même portefeuille titre est de 250000 euros et l'usufruitier ne perçoit que 11000 euros, en revanche il déclare en ISF un portefeuille de 250000 euros et donc paye de plus en plus d'impôt, mais les revenus ne sont pas à la hauteur.

Que peux faire un usufruiter face à cette situation?

je sais qu'au titre d'une indivision l'usufruitier ne peux en aucun cas agir sur le portefeuille titre. Mais que peux t-il faire lorsqu'il constate que le portefeuille titres augmente de façon conséquente chaque année, que c'est lui qui déclare à l'ISF le montant du portefeuille, et que les revenus qui lui sont versés en coupons chaque année sont dérisoires .
merci de m'aider .

18/09/2008

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