Contester un permis de construire
Merci pour votre réponse rapide.
Donc comme je le comprend, on ne peut rien faire et seulement subir les nuisances d'une telle construction juste devant chez nous simplement parce que la mairie qui a récupéré le terrain de l'armée ( ex-gendarmerie) a décidé de le vendre à un goupe déjà bien inplanté dans le coin?
Aucune contestation possible n'existe ?
Cordialement
05/11/2008
Contester un permis de construire
Bonjour,
J'ai bien lu vos messages et vous remercie pour vos réponses.
Vous nous parlez de condamnation par les tribunaux pour recours abusifs, mais, un recours pour dépréciation de la valeur de la maison, pour nuisance sonore, olfactive et surtout visuelle, ces arguments ne sont-ils pas suffisants pour lancer une procédure?
Je précise, cet hôtel sera situé à une dizaine de mètres de nos habitations et surtout aux dernières nouvelles, il mesura 20,70M de haut
Cordialement
.
05/11/2008
Contester un permis de construire
Bonjour, j'habite dans un lotissement de 96 maisons, en contrebas de ma parcelle, la commune possède un terrain avec un bâtiment de 2 étages (ancienne gendarmerie).Elle projette de le vendre à une SARL ( le groupe accor qui possède déjà dans le même coin 4 hotels -Ibis,F1,Novotel,Etap Hotel) pour y faire un hôtel de 80 chambres et de 19 mètres de haut. Permis de construire déjà déposé en mairie. Ce bâtiment sera à 10 mètres seulement de chez nous en limite de propriété avec bien sur un vis à vis et mais ce qui nous gène le plus, c'est la hauteur. Le PLU de ce terrain permet une telle hauteur (UI1). Nous sommes plusieurs riverains concernés par la gène de cette construction, surtout la hauteur. Ma question est peut on contester une construction de cette envergure. si oui quelles sont les démarches à suivre sachant que l'accord du permis n'a pas encore été validé.
Merci pour votre réponse
18/09/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés