Annuler une servitude de passage
Mon voisin bénéficie d’une servitude de passage sur mon terrain. Cette servitude a été instituée lors de la création du lotissement. Il a cependant un accès direct à la route par un escalier. Cet accès est assez large et moyennant des travaux il pourrait être transformé en accès véhicule. Suis-je en droit de réclamer l’annulation de cette servitude et quelle est la procédure à suivre ?
18/09/2008
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