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aleba / ID 25850

Refus de se soumettre à un controle de dépistage alcoolémie

Bonjour,

Donc oui, c'est ce que je comptais faire : attendre la décision et prendre un avocat pour l'appel.
Je suis commercial et j'ai besoin de mon permis de conduire pour le travail(Le juge m'a d'ailleurs posé la question à la fin en me demandant mon emploi: j'ai répondu "commercial" je pense qu'il a compris.)

Non je n'ai pas signé de refus, j'ai juste signer mon procés verbal qui disait que les policiers m'avait demandé de faire la prise de sang et que j'avais refusé. J'ai démentit j'ai dit qu'il n'y avait aucune demande de prise de sang simplement la demande de medecin ou j'ai repondu: pas besoin je me sens très bien.
J'ai déclarer que je n'avais pas bu.

????

Voila, je me demandais si il y avait dans la procedure, lors d'une demande de prise de sang, un papier à contre signé qui justifierai mon refus. Cela aurait permis de faire valoir ma bonne foie.

Merci,...

Refus de se soumettre à un controle de dépistage alcoolémie

Bonjour,
Tout d'abord je voudrais vous remercier pour l'interet que vous portez à mon affaire.
Je vais vous donner un peu plus d'informations.

1ere accusation : lors de la conduite en vehicule, omis sciemment d'obtempérer à une sommation de s'arreter émanant d'un fonctionnaire de police....
A cela, dans ma déposition, j'ai répondu que je n'avais pas vu le policier me faisant signe, puisqu' appremment il se trouvait de l'autre côté de la route. JE NE RECONNAIS PAS LES FAITS.

2ème accusation : refusé de soumettre aux vérifications médicales pour établir la preuve de l'état alcoolique.
J'ai passé le test de l'éthylotest, mais mon souffle était insuffisant à 3 reprises et 2H après un autre test mais toujours souffle insuffisant.
JE NE RECONNAIS PAS LES FAITS , je n'ai pas reussi, j'ai des antécédents medicaux avec des problemes pulmonaires liés.

3ème accusation : outrage
J'ai dit que c'est eux qu'avais commencer et que c'était de bas niveau.
JE NE RECONNAIS PAS LES FAITS

Le souci, c'est que le lendemain, lors de ma déposition(après la nuit passé au commissariat) les policiers avaient déclarer qu'il m'avait demander de faire une prise de sang et que j'avais refuser.
Or, il ne s'est pas passé cela, ils sont juste venu me proposer un medecin, j'ai répondu que je n'en avais pas besoin car je me sentais bien.

Lors du jugement, le juge m'a dit que je pouvais ne pas faire le test avec l'éthylotest, mais qu'il me reprocher d'avoir refuser la prise de sang.
Il m'a ensuite dit : Que c'était ma parole(celle d'un homme dont le casier judiciaire était bien chargé) contre la parole d'un agent assermenté.
Le procureur a demandé "ANNULATION DU PERMIS + AMENDES"

Voila tout est la ..... Je me suis presenté sans avocat et la decision sera rendu en octobre.

Dans l'attente de vous lire...
Salutations,

Refus de se soumettre à un controle de dépistage alcoolémie

Bonjour,

Je viens d'être jugé (la réponse sera pour le 21 octobre) pour 3 fautes : refus d'obtempérer à la police me faisant un signe de m'arrêter, refus de me soumettre à un contrôle de dépistage, et outrage.

Le juge m'accuse surtout selon les déclarations des policiers, d'avoir refusé la prise de sang, ce que je n'ai pas fait car je n'ai eu aucune proposition. Donc, pour le juge, c'est ma parole contre celle d'un agent assermenté, et moi un citoyen avec un casier.

La prise de sang ne m'a pas été demandée, y'a t'il dans la procédure un article stipulant que l'on doit me faire signer un papier de refus ? ou n'ya t'il rien à faire ?

Merci pour votre réponse.

Salutations.