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Peaceorviolence / ID 2584

Requalification CDI via les prud'hommes

Bonjour,

Quelles seraient les probabilités pour une association loi 1901 d'échapper à la requalification CDI devant les prud'hommes dès lors que, sur plusieurs années, ils ont réguliérement cumulé CDD et auto-entreprenariat pour rémunérer la même personne.

On peut lire ici ou là, que le code du travail l'interdit formellement ?

Est-ce que cette confusion entre la relation subordonnée de fait des CDD, alors qu'en même temps et pour les mêmes missions, il est également payé sur facture auto-entrepreneur et sans aucune lettre de mission.

Merci.

Marque de vétements déposée.

Merci d'avoir pris le tps de me donner votre avis !

J'ai effectivement constaté que cette personne à déposer sa marque, aprés moi et dans un tout autre domaine (la musique) ...

Il posséde une reconnaissance médiatique, qui lui a permit de s'accocier à une grande marque de vétements pour produire ces tee-shirt.

Mais ces tee-shirt sont commercialisés et affichent en gros le prénom de cette personnalité ... qui est exactement ma marque ? et dans un style similaire en plus ?

Je reste persuadé qu'ils n'ont pas connaissance de notre activité ... Cette bonne foi peut elle les protèger de "parasitisme" ?

Pour illustrer, c'est comme si vous déposiez une marque de vétement X et que qq années plus tard un chanteur (s'appelant également X) explose sur le plan médiatique ! alors celui-ci s'associe avec une grande marque de vétements pour réaliser les mêmes produits que vous ?

Produits avec l'étiquette de la (grande) marque reconnu, mais affichant ostensiblement ma marque et mon style ???

Cordialement.

Marque de vétements déposée.

Bonjour, je suis chef d'entreprise et j'ai déposé le nom de ma marque de vétements il y a de nombreuses années au moins 5 ou 6 ans ?

Et je viens de m'apercevoir qu'une personnalité portant le même nom (prénom ?) que ma marque de vétement (mais il était complétement inconnu à l'époque ou j'ai déposer ma marque!) vient de lancer une ligne de vétements portant le nom de ma marque ( en collaboration avec une grande marque de vétements )

Ai je été volé de ma propriété ? Ont ils le droit d'utiliser le nom de ma marque (même si c'est le prénom de cette personnalité?) alors que j'ai déposé bien avant l'apparition de cet artiste ?

tant qu'il reste dans son créneau, je m'en fiche, mais s'il vient dans mon bizness ... Cela me pose probléme ?

Que me conseillez vous ?