Convention coiffure à consulter gratuitement sos
où puis-je trouver un site pour consulter gratuitement la convention collective de la coiffure ? j'utilise l'ordinateur depuis peu et....
16/10/2008
sur quel critère est calculé la prime d'ancienneté car lorsque je travaillais à temps plein elle était de 40 € et maintenant que je travaille à 80 % elle est de 30 € Où puis-je consulter la convention collective de la coiffure car je pourrais certes trouver des réponses. Je ne trouveque des sites payants ou alors je ne sais pas chercher Merci
16/10/2008
Prime d'ancienneté 80 % - horaire - salaire
1° je travaillais à temps complet prime d'ancienneté 40 € - je travaille maintenant à 80 % prime d'ancienneté 30 € la prime d'ancienneté est-elle afférente au salaire ou aux années d'ancienneté (convention coiffure que l'employeur ne veut pas me communiquer)
2° le salaire est payé le 3, ou 4 du mois partiellement en chèque. Le reste est donné en liquide de la caisse de magasin au fur et à mesure des rentrées. Merci de m'envoyer les Réf juridique pour fournir à l'employeur
3° contrat de travail depuis X années. Horaire non affiché dans le magasin. Changement d'emploi du temps 2 à 3 fois dans l'année. Et même déplacement 1 fois par semaine dans un magasin à 10 kms sans indemnité alors que le contrat est signé dans la ville X ? Comment refuser car le patron menace de fermer les magasins ?
16/10/2008
Vote travaux appel de fond vente
1967
De plus le notaire a inscrit dans l'acte de vente signé : le paiement des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité.
à ce sujet les parties n'entendent apporter aucune modification. Il est précisé à ce égard que des travaux d'ascenseurs ont été décidés par l'A.G d"e 2007 et il résulte un questionnaire syndic ci-annexé qu'ils ont été effectué ce jour. Le vendeur déclare pour sa part ,n'avoir reçu aucun appel de fond. En conséquence, il est expressément convenu que conformément à la loi que ces travaux ne seront prise en charge par le vendeur que sur justification par le syndic que l'appel de fond a été effectué à ce jour.
AUCUN APPEL DE FOND N'A ETE FAIT (vérifications auprès des autres copropriétaires -
ETAT DATE DU SYNDIC : AU TITRE DU SYNDIIC / PROVISIONS EXIGIBLES NON COMPRISES DANS LE BUDGET PREVISIONNELS 884 €
aLORS Y-A-T-IL EXIGIBILITE , mERCI DE VOTRE Réponse
07/10/2008
Exigibilite - vente vote travaux sos
En AG vote travaux avec appel de fond octbre 2007 et solde lmai 2008. AUCUN APPEL DE FOND AUCUN TRAVAUX Vente de appartement. syndic me réclame sur état daté le montant des travaux. Mais aucun appel de fond n'a été exigé. Suis-je redevable ou le nouveau propriétaire lo'rs de l'appel de fond Merci
06/10/2008
vote en AG juin 2007 travaux pour 37000 € avec appel de fond octobre 2007 et solde 2008. AUCUN APPEL DE FOND AUCUN TRAVAUX Vente de l'appart. Le notaire me réclame le montant des travaux 900 € alors que l'appel de fond n'a pas étré effectué. La dette est-elle à ce moment là exigible puisque non apelé ? Que faire vis-à-vis du syndic la vente est bloquée chzez le notaire SOS MERCI DE ME REPONDRE
04/10/2008
Appel de fond non effectue sos
AG en 2007 vote travaux 900 € avec appel de fond octobre 2007 et solde 2008. Vente appartement. Syndic me réclame lesc montants des travaux. Or AUCUN APPEL DE FOND N'A ETE EFFECTUE ERT AUCUN TRAVAUX. Il bloque la vente chez le notaire puisqu'il a envoyé un état daté de 900 €. Je désire obtenir montant de la vente (3 semaines). Le syndic persiste dans le fait que je dois payer. (avec le nouvel acquéreur j'avais trouvé un arrangement oral correct mais le syndic n'a pas en être informé car il n'était pas mandaté pour la vente). Que faire ? Quel article de loi lui avancer ? Ai-je raison. Merci URGENT MERCI
03/10/2008
Paiement des travaux d'ascenseur (nbre d'étage 5)
Des travaux sont prévus. Je pensais que le montant à payer était proportionnel au nombre d'étages (5ème étage paie plus qu'un rez-de-chaussée). Or, le syndic effectue une répartition des sommes à payer au millième ce qui fait qu'une personne au 4è étage paie beaucoup moins qui suit au rez-de-chaussée et je n'utilise pas l'ascenseur. Est-de normalo ? Merci pour la réponse
02/10/2008
Vote travaux en ag - appel de fond non effectue
ASEMBLEE GENERALE 2007 VOTE DE TRAVAUX AVEC APPEL DE FOND 2007 ET SOLDE 2008 AUCUN APPEL DE FOND AUCUN TRAVAUX EFFECTUES DANS PROCES-VERBAL DU SYNDIC RAPPEL DU TEXTE 6-2 ET 6-3 DU DECRET DU 17 MARS 1967 - LE SYNDIC RECLAME LES TRAVAUX CAR J'AI VENDU MON BIEN ET BLOQUE LA VENTE - QUI DOIT PAYER MERCI DE M'AIDER A RESOUDRE CE PROBLEME CAR VRAIMENT DESESPERE MERCI QUI PAIE ACHETEUR OU VENDEUR ,,,
17/09/2008
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