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noctus_old / ID 2566

Prime suite à une démission

Bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous. Avez-vous trouver une réponse satisfaisante ?

Démission et prime d'objectif

Bonjour,

je me permets de vous solliciter afin de faire appel à vos connaissances en matière de droit social.

Actuellement cadre en CDI dans une société de courtage en assurance, j'envisage de démissionner afin de suivre ma concubine dans un autre département. Dans le cadre de cette démission légitime, je souhaiterais savoir ce qu'il adviendrait de ma prime d'objectif 2007.

Il est stipuler dans mon contrat, à la suite du paragraphe relatif à ma rémuneration annuelle: "...A cela pourra s'ajouter une prime d'objectif versée en fonction de l'atteinte de ses objectifs et pondérée en fonction des résultats de la société sur la base brute de X€ pour l'année YYYY"

il est nul part indiqué de clause particulière concernant cette prime en cas de licenciement ou démission, ni dans la convention collective (société d'assurance et ré-assurance), ni dans le contrat.

Je précise également avoir eu un entretien avec mon N+1 début 2007 durant lequel mes objectifs (qualitatifs) ont été écrits et validés par les deux parties. Le montant prévisionnel de la prime 2007 a également été défini.
Je suis par ailleurs, au jour d'aujourd'hui, en mesure de prouver l'atteinte de ces objectifs.

Ces conditions étant réunies, l'entreprise est-elle tenu de me retrocéder ma prime au prorata temporis ? y a t-il jurisprudence en la matière ? Dois-je être présent au 31/12/2007 pour pouvoir en bénéficier ?...

Je vous sais gré de me répondre, sincères remerciements.