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carole83 / ID 25651

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Réponse posté sur Experatoo

Saisi sur mon compte bancaire

merci pour ta réponse, cependant je suis allée à VAR AMENDES afin de leurexpliquer et leur prouver que le montant saisi est la caf, ils m'ont répondu que c'était à mon banquier de refuser la saisie. de plus, je viens de lire que tout ce qui se rapporte à l'état, eux n'ont pas besoin de notifier par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la saisie, vive la justice

22/09/2008

Saisi sur mon compte bancaire

bonjour,
en date du 10 septembre j'ai eu une saisie bancaire, à ce jour, je n'ai reçu aucun courrier que ce soit de la banque ainsi que de l'organisme qui a fait cette saisie, je croyais que c'était obligatoire. La raison de cette saisie sont des contraventions avec majorations donc l'ETAT, de plus ils ont saisi les allocations que je perçeois de la caf. Ai je un recours possible
Merci de me répondre

22/09/2008

Saisi sur mon compte bancaire

bonjour,
j'ai eu une saisie sur mon compte le vendredi le 12/09 par var amendes d'un montant de 1 400.00 euros. La somme était sur mon compte c'était un rappel de la CAF; j'ai 4 enfants que puis je faire. A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier ni de ma banque ni de var amendes.
merci de m'aider

16/09/2008

Conflit avec délai de l'urssaf

merci, vous m'avez beaucoup aidée, je n'était pas seule encore merci

16/09/2008

Conflit avec délai de l'urssaf

oui j'ai fais une demande de recours gracieux pour les majorations de retard le 20 janvier 2007, leur réponse m'est parvenue le22 mai 2008, il m'accorde une remis des majorations soit au total 727.69 euros cependant il me reste à leur devoir 1572 euros.Le 14 août je reçois une lettre simple m'informant qu'ils n'ont toujours pas reçu la somme, cependant, et apparemment je ne dois avoir aucun recours ni délai. Comment pourrai-je m'en sortir ? sur l'acte du cabinet d'huissier il est écrit que je peux former opposition dans un délai de quinze jours. quel genre d'opposition pourrai je fais ?

16/09/2008

Conflit avec délai de l'urssaf

oui assez 1572 euros. du 4è tri 99 et 3 trimestres 2000 et c'est stipulé majorations de retard complémentaires initiales, j'ajoute qu'en 2001 un huissier qui a été mandaté par l'urssaf leur a fait parvenir un acte de procédure " P.V. de recherches infructueuses

16/09/2008

Conflit avec délai de l'urssaf

merci pour vos réponses,
ceci étant se sont des majorations de retard car sur le récapitulatif reçu il est indiqué : cotisation :00 et majorations : une somme

16/09/2008

Conflit avec délai de l'urssaf

l'ursaaf me met en demeure de leur règler des majorations et non des cotisations datant de 1999 et 2000, n'y a t il pas de prescription, actuellement ils ont engagés une procédure par voie d'huissier, et j'ai un très court terme soit maintenant 8 jours pour faire opposition
Merci de me répondre

16/09/2008

P.V. de recherches infructueuses

Bonjour,
j'aimerai ce que représente un P.V. DE RECHERCHES INFRUCTUEUSES fait par le demandeur, es ce que cela rend nul les poursuites engagées ?

16/09/2008

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