Servitude de passage et de trefond
Bonjour
Je posséde un terrain sur lequel se trouve,répertorié au plu depuis 50 ans un emplacement réservé pour la création d'une voie de 14m.La commune envisage aujourd'hui la création d'une servitude de passage et de tréfond sur cet emplacement reservé afin de permettre la mise en place d'une canalisation d'assainissement.Ma question: La commune peut elle créer cette servitude et réaliser les travaux sans modifier le plan local d'urbanisme.
Par avance merci.
15/09/2008
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