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Scorpia1311_old / ID 2559

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Réponse posté sur Experatoo

Licenciment pour incompatibilité d'humeur

Bonjour,
mon père vient d'être licencier pour incompatibilité d'humeur.
Il était Directeur général de la production d'une société fabricant des pièces pour l'aéronautique.
il avait 3 ans d'ancienneté et était en CDi.
ce motif est il valable pour un licenciement lorsque l'on occupe un tel poste?
si non, quels sont ses recours?
Cordialement
Julie

07/08/2007

Locataires toujours présent dans le bien que j'achète

Merci pour votre réponse rapide.
ces indemnités sont calculées en fonction de la valeur du bien ou des frais que j'ai engagé pour la vente (dignostic de PTZ, ...) et que je vais engager pour me reloger.
Bien cordialement
JULIE

07/08/2007

Locataires toujours présent dans le bien que j'achète

Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente le 9 juin 2007 pour l'achat d'une maison pour y vivre (il ne s'agit pas d'un investissement locatif). Notre signature notaire est prévue pour le 10 septembre 2007.
Actuellement, la maison est occupée par des locataires dont le bail va jusqu'en novembre 2008.
Le vendeur m'informe qu'il n'a établit aucun courrier de préavis et que l'accord pour libérer les lieux n'est que verbal.
Mon compromis stipule que j'achète ce bien "libre de toute location ou occupation".
Les locataires posent à présent des difficultés au vendeur en expliquant qu'ils ne trouvent pas d'autre logement. (ils ne cherchent pas beaucoup apparemment).
quelles sont mes otpions si les locataires sont encore dans la maison le 10 septembre 2007 lors de la signature? la vente est elle annulée? puis je demandé une compensation?
Merci par avance.
Julie

06/08/2007

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