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tea / ID 25320

Délai de prescription impôt sur le revenu

Bonjour Adama,

Merci encore.
Je pense vraiment que ce sera un avocat qui va s'en occuper car trop compliqué cet histoire.
Merci de vos conseils et à bientôt,

Délai de prescription impôt sur le revenu

Merci Adama de votre réponse.
Puisse-je vous demander comment doit procéder mon ami pour obtenir une main-levée sur ADT.
De Trésor Public l'ont assuré qu'ils vont continuer avec de nouveaux ADT jusqu'au jour où ils récupéreront le montant total dû.
Or mon ami n'a pas 7000 € et quand il a voulu payer en pleusieurs fois, de Trésor Public lui ont expliqué que ce n'est pas possible. Et en même temps il n'a toujours pas une explication concrete (écrite) à quoi corréspond la somme.
Pourriez-vous me conseiller comment doit-il procéder.
A chaque fois quand il essaie de comprendre et s'arranger il rencontre un mur en face qui ne veut rien entendre. De plus le Trésor Public qui a bloiqué son compte n'est pas dans le même région où il habite actuellement et tout se passe par téléphone.
Par avance je vous remercie.

Délai de prescription impôt sur le revenu

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mon ami a déjà contacté la Trésorie en question pour demander à quoi correspond la somme. On lui a expliqué que sur l'avis à tiers détenteur tout est expliqué. Or il l'a jamais eu et quand il a essayé de se procurer une copie de celui envoyé à la banque, la réponse (de la banque) était qu'elle n'a pas le droit. Et pourquoi ils ont fait un ATD et pas un saisi sur salaire avec la quotité saisissable ?

Délai de prescription impôt sur le revenu

Bonjour,

Un de mes ami se retrouve avec un compte bloque à la demande de tresor public qui lui reclame pres de 7000 euros pour 1996 - 1997. Quel est le délai de prescription ? Et esc-ce qu'il n'y a pas une obligation pour le trésor d'informer à quoi correspond ce montant, sashant qu'il n'a jamais reçu de courriers ? Merci de votre réponse