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jmtp44 / ID 25319

Récupérer une facture détaillée auprès d'un opérateur téléphoniqu

Bonsoir,
Merci, je les ai rappelé aujourd'hui, ils me disent qu'ils n'ont pas de formulaire type!
Ils doivent me rappeler demain.
Cordialement.

Récupérer une facture détaillée auprès d'un opérateur téléphoniqu

Bonjour,
Déjà, merci pour votre réponse.
Quel est l'intéret de leur faire préciser leur réponse par écrit?
Qu'en pensez vous de votre point de vue?
Merci et à bientôt.

Récupérer une facture détaillée auprès d'un opérateur téléphoniqu

Bonjour,

Je suis actuellement en préparation de jugement en cours d'appel, et aurai souhaité apporter une preuve supplémentaire à mon dossier.
Je souhaiterai récupérer une facture détaillé montrant un numéro appelé ainsi que la durée de la conversation et datant de novembre 2008 auprès de mon opérateur. Ce dernier me dit qu'au delà de 12 mois on ne peut plus les récupérer car elles seraient simplement supprimer de leurs bases de données.
Pensez-vous qu'il me serait tout de même possible de la récupérer, peut-être via mon avocat?

Par avance merci,

A bientôt.

Courrier à la cour d'appel

Re-bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi vite.
Il faut que je vous précise que j'ai un avocat en droit social qui me suis depuis le début, jusqu'en cours de cassation s'il le faut. En fait, je l'ai contacté pour lui signaler la décision du conseil des prud'hommes, et m'a bien évidemment dit d'envoyer un courrier à la chambre sociale de la cour d'appel, en me dictant quelques notes. Mais je n'ai pas tout retenue de ses notes, et je souhaitai donc avoir un modèle de lettre type dont je pourrai m'en inspirer pour envoyer au greffeir de la cour comme me signale la notification du jugement.
Auriez-vous ce genre de lettre avec formulation type?
Ou bien pensez-vous toujours que je dois retourner le voir pour que l'on rédige ensemble cette déclaration?
D'avance merci.

Courrier à la cour d'appel

Bonjour,
Je viens ver vous pour avoir des conseils au sujet de la rédaction de la déclaration pour aller en cour d'appel.
J'ai reçu ma notification de jugement du conseil des prud'hommes qui me déboute pour mon licenciement (abusif), et je dois rédiger un courrier (la déclaration) auprès du greffe de la cour d'appel.

Si j'ai à peu près vu ce qu'il fallait mettre , c'est déjà:
Mon Nom, prénoms, profession, adresse, nationalité date et lieui de naissance, le nom et l'adresse de mon employeur, l'objet de ma demande, qui serait ici la contestation de la notification du jugement, si c'est la bonne formulation, et les chefs de ma demande auxquels se limite l'appel: si j'ai bien saisi, cela correspond à indiquer ou corriger si je le souhaite mes demandes (dommages et intérets, préavis,etc...) et aussi le nom et adresse de mon avocat, et enfin la copie de la décision.
je voudrai savoir si j'ai oublié quelque chose et connaître les formulations à employer quand on s'adresse à la cour d'appel.
Voilà, merci d'avance pour vos réponses,
A bientôt.

Licenciement sur clause de mobilité- merci

Bonjour,

Sur mon contrat de travail (datant de 2002) est indiqué mon lieu de travail comme tel:

"lieu: siège social de ....."

puis plus bas,

"Nos activités nous oblignent à être présents au plus prêt de notre clientèle, en conséquence, compte tenu de la nature de vos fonctions, la socièté se réserve la possibilité de vous affecter sur un autre site à sa convenance".

Mon entreprise, prestataire de service (convention syntec 3018), peut-elle m'obliger à travail en mission chez un client situé à 400-500km de mes missions habituelles ?
Quelle différence avec la clause de mobilité ?
Merci d'avance.

Clause relative au lieu de travail? merci

Bonjour,

Sur mon contrat de travail (datant de 2002) est indiqué mon lieu de travail comme tel:

"lieu: siège social de ....."

puis plus bas,

"Nos activités nous oblignent à être présents au plus prêt de notre clientèle, en conséquence, compte tenu de la nature de vos fonctions, la socièté se réserve la possibilité de vous affecter sur un autre site à sa convenance".

Mon entreprise, prestataire de service (convention syntec 3018), peut-elle m'obliger à travail en mission chez un client situé à 400-500km de mes missions habituelles ?
Quelle différence avec la clause de mobilité ?
Merci d'avance.

Renseignement sur clause relative au lieu de travail

Bonjour,

Sur mon contrat de travail (datant de 2002) est indiqué mon lieu de travail comme tel:

"lieu: siège social de ....."

puis plus bas,

"Nos activités nous oblignent à être présents au plus prêt de notre clientèle, en conséquence, compte tenu de la nature de vos fonctions, la socièté se réserve la possibilité de vous affecter sur un autre site à sa convenance".

Mon entreprise, prestataire de service (convention syntec 3018), peut-elle m'obliger à travail en mission chez un client situé à 400-500km de mes missions habituelles ?
Quelle différence avec la clause de mobilité ?
Merci d'avance.

Question sur le contrat de travail: lieu de travail?

Bonjour,

Sur mon contrat de travail (datant de 2002) est indiqué mon lieu de travail comme tel:

"lieu: siège social de ....."

puis plus bas,

"Nos activités nous oblignent à être présents au plus prêt de notre clientèle, en conséquence, compte tenu de la nature de vos fonctions, la socièté se réserve la possibilité de vous affecter sur un autre site à sa convenance".

Mon entreprise, prestataire de service, peut-elle m'obliger à travail en mission chez un client situé à 400-500km de mes missions habituelles ?
Quelle différence avec la clause de mobilité ?
Merci d'avance.

Entretien de licenciement...aide! merci.

Bonjour,
Je suis en cdi depuis 6 ans dans une entreprise de sous-traitance en bureau d’études, convention syntec, et ai reçu convocation à un entretien préalable de licenciement. Après avoir terminé une mission de 4 ans chez un client, je suis retourné à l'agence travailler (très faible activité) puis ai pointé dernièrement 1 mois de période d’inactivité. Par la suite, mon employeur m’a proposé 2 missions à 400 et 500 km de mon domicile, missions que je me suis vu dans l’obligation de refuser (par écrits sur ordre de mission) car je ne souhaitais pas « vivre » la semaine pendant plusieurs mois (voir plusieurs années la preuve…) en dehors de chez moi, surtout que je viens juste d’acquérir une maison. Aussi, ma clause de mobilité est apparemment caduque d’après l’arrêt du 7 juin et 12 juillet 2006 (chambre sociale de la cour de cassation) car elle n’indique pas de façon précise de lieu géographique (contrat de travail datant de 2001). Je vous précise aussi que je suis aux prud’hommes contre mon entreprise pour des problèmes de pauses non rémunérés.
Que pensez-vous que je risque comme type de licenciement : économique (mais dans ce cas ils ne peuvent pas réembaucher tout de suite alors que des entretiens d’embauche ont l’air de se dérouler actuellement) ou alors pour cause réelle et sérieuse ou carrément faute grave ?
Que puis-je proposer, ou dire pour me défendre si c’est pour faute grave lors de l‘entretien ?
En tout cas, vu le climat depuis un an, je suis sur que c’est une sanction déguisée…
Mon entretien est dans 6 jours, pourriez-vous m’aider à quitter cette « boîte » dans les meilleurs conditions ?! merci d’avance pour toutes vos réponses.

Risques et préparation à un entretien préalable de licenciement

Bonjour,
Je suis en cdi depuis 6 ans dans une entreprise de sous-traitance en bureau d’études, convention syntec, et ai reçu convocation à un entretien préalable de licenciement. Après avoir terminé une mission de 4 ans chez un client, je suis retourné à l'agence travailler (très faible activité) puis ai pointé dernièrement 1 mois de période d’inactivité. Par la suite, mon employeur m’a proposé 2 missions à 400 et 500 km de mon domicile, missions que je me suis vu dans l’obligation de refuser (par écrits sur ordre de mission) car je ne souhaitais pas « vivre » la semaine pendant plusieurs mois (voir plusieurs années la preuve…) en dehors de chez moi, surtout que je viens juste d’acquérir une maison. Aussi, ma clause de mobilité est apparemment caduque d’après l’arrêt du 7 juin et 12 juillet 2006 (chambre sociale de la cour de cassation) car elle n’indique pas de façon précise de lieu géographique (contrat de travail datant de 2001). Je vous précise aussi que je suis aux prud’hommes contre mon entreprise pour des problèmes de pauses non rémunérés.
Que pensez-vous que je risque comme type de licenciement : économique (mais dans ce cas ils ne peuvent pas réembaucher tout de suite alors que des entretiens d’embauche ont l’air de se dérouler actuellement) ou alors pour cause réelle et sérieuse ou carrément faute grave ?
Que puis-je proposer, ou dire pour me défendre si c’est pour faute grave lors de l‘entretien ?
En tout cas, vu le climat depuis un an, je suis sur que c’est une sanction déguisée…
Mon entretien est dans 6 jours, pourriez-vous m’aider à quitter cette « boîte » dans les meilleurs conditions ?! merci d’avance pour toutes vos réponses.

Urgent !:délai pour la délivrance d'un ordre de mission?

Bonjour,
je voudrai savoir s'il existe un délai pour la délivrance d'un ordre de mission que je dois reçevoir de mon employeur. Je suis à la syntec (n°3018) et il n'y est pas stipulé de délai. Que dit, dans ce cas le code du travail?
D'avance merci,
Bonne journée.

Valeur d'une note de service

Bonjour,

Etant employé d'une entreprise de prestation de service en bureau d'étude, je voudrai savoir quelle est la valeur d'une note de service émise par la direction au sujet des frais de déplacement devant la convention collective Syntec 3018.
Cette note stipule une base de calcul des frais, suivant cette formule:

distance remboursé = distance (domicile/client) - distance (domicile/siège sociale ou lieu de travail)
sachant que la convention donnerait apparemment suivant l'arcticle 53:
distance remboursée = distance (siège sociale/client), ce qui n'est pas du tout la même chose !
Cordialement.

Frais de déplacement dans la sous traitance

Continuant de me renseigné, je viens de trouver l'article 53 de la convention syntec: Indemnité pour déplacement continu
"Le salarié dont la lettre d'engagement mentionne qu'il doit travailler tout ou partie de l'année en
déplacement continu, aura droit, outre son salaire, à une indemnité de remboursement de frais
pendant la durée de ce déplacement.
Cette indemnité sera:
- soit forfaitaire, auquel cas, elle représentera la différence entre les frais de séjour et les dépenses normales du salarié s'il vivait au lieu où il a été engagé, et sera fixée par accord préalable entre l'employeur et le salarié, sauf règlement spécifique conformément à l'article 50;
- soit versée sur pièces justificatives".

En plus de ça, il faut que je précise que sur mon contrat, existe 2 adresses de lieu de travail: 1 à saint nazaire (l'agence) et l'autre à bouguenais (1 ière mission) près de Nantes.Ils ont bien fait tout ça! comme ça ils détiennent un bon champ d'action pour réduire voir supprimer les frais de déplacements dans toute une région.
Donc, en résumé, le delta de mon déplacement s'établie à 18km /jr entre mon domicile et Nantes (mission de 4 ans) par rapport à mon soit-disant lieu de travail fictif Bouguenais!

Frais de déplacement dans la sous traitance

Bonjour,
Merci encore de me répondre, c'est tjrs un plaisir de découvrir/avancer...
Alors pr répondre à la question, nous sommes "informé", tjrs verbalement, que nous devons nous rapprocher du client au bout d'un certain temps de mission (je crois que la durée est de 6 mois), donc plus de forfait ou indemnités revues à la baisse au delà de 6 mois;ms je n'ai pu vérifier cette note.
Voilà ce serai les "règles" (arrangements) des entreprises de sous-traitance, nos belles entreprises d'ingénierie cultivant à outrance le délit de marchandage et compagnie...Bref..., je m'emporte un peu, pardon!
Autrement, pour le remboursement, (je continue à rêver un peu...), moi je n'ai rien gardé comme reçu de pleins de carburant; tout ce que je peux prouver c'est mon domicile et ma présence chez le client et quelqures factures d'entretiens (qd même!) durant 4 ans.
En ce qui concerne les prud'hommes, je préfererai éviter un 2ième jugement, car les délais sont longs, plus encore, quand la partie adverse ose demander un renvoi d'audience ! Alors, si je peux espérer que ça se règle à l'amiable, ça m'arrangerai fortement.
En attendant vos réactions,
Cordialement,
bonne journée.

Frais de déplacement dans la sous traitance

Bonjour,
Je suis depuis 5 ans en CDI dans une entreprise de sous-traitance dans le technique industriel et aurai souhaité connaître mes droits aux frais de déplacement par mon employeur compte tenue de la mission que j'ai réalisée et que je vais vous exposée:
Pendant 4 ans, je suis allé en mission(3ième) chez un client qui se trouvait à 30 km aller-retour de mon domicile sachant que mon entreprise se trouve à 140km (aller-retour) de ce client. Sur mon contrat, le lieu de travail précise évidemment mon entreprise et le lieu de ma première mission ; ma question est donc:
Mon employeur est-il ou était-il dans l'obligation (suivant le code du travail...?) de me payer des frais de déplacement ou indemnités pour cette 3 ième mission qui a durée 4 ans, même s’il ne ma rien proposé ou que nous n’ayons rien négocié (inconvéniant des jeunes salariés…) .
D'avance merci.

Frais de déplacement dans la sous traitance

Bonjour,

Donc, si je vous suis bien, même si j'étais plus proche de mon lieu de mission que de mon agence, j'aurai du négocier ou "percevoire" une indèmnité kilométrique égale à la distance "entreprise-lieu de mission" càd 140km/aller-retour pendant 4 ans basé au moins sur celle de l'urssaf ou du fisc?
Si tel est le cas, ce point fera alors sans doute l'affaire d'une 2 ième juridiction prud'homale (la 1 ière étant sur des heures non payés).
Ah aussi, j'oubliais un dernier point, n'y a t-il pas obligation de se rapprocher du client en cas de longue mission (ici 4 ans) ?
Merci.

Frais de déplacement dans la sous traitance

Re bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi vite.
Pour préciser mon cas, quand j'ai signé mon CDI, j'étais déjà dans mon logement que j'ai gardé et garde toujours. Je m'intéresse en tout cas ici qu'aux frais de déplacement, type " remboursement des frais de route..."Alors maintenant, ce qui me gêne, c'est ce que dit ma convention collective syntec (réf.3018):

Article 50
TITRE VIII : DEPLACEMENT ET CHANGEMENTS DE RESIDENCE EN FRANCE METROPOLITAINE (CORSE COMPRISE)
Frais de déplacement (1)

« L'importance des frais dépend du lieu où s'effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d'une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d'hôtel et de restaurant du salarié. Ils pourront faire l'objet d'un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié. »

Alors, sois disant, les conventions sont là pour complèter et/ou améliorer les dispositions du code du travail, je trouve qu' ici elle exprime plutôt le contraire!

De ce fait, apportez-vous toujours la même réponse?
Cordialement,
merci.

Frais de déplacement dans la sous traitance

Bonjour, Je suis depuis 5 ans en CDI dans une entreprise de sous-traitance dans le technique industriel et aurai souhaité connaître mes droits aux frais de déplacement par mon employeur compte tenue de la mission que j'ai réalisée et que je vais vous exposée:
Pendant 4 ans, je suis allé en mission(3ième)chez un client qui se trouvait à 30 km aller-retour de mon domicile sachant que mon entreprise se trouve 140km (aller-retour)de ce client. Sur mon contrat, le lieu de travail précise évidemment mon entreprise et le lieu de ma première mission; Ma question est donc: Mon employeur est-il dans l'obligation (suivant le code du travail...?)de me rembourser des frais de déplacement pour cette 3 ième mission qui a durée 4 ans. D'avance merci.