11/09/2008
Où faire reconnaître une maltraitance psychologique
Il s'agit d'une personne qui a subit pendant son enfance et son adolescence des brimades, des humiliations répétées, qui a été témoin de scènes sexuelles, et victime de malveillances de la part de sa mère.
11/09/2008
Divulgation d'informations personnelles
Bonjour,
Mes coordonnées personnels sont révélées à une personne qui me harcèle, par une personne ayant accès au fichier des immatriculations automobiles .
Je ne connais pas le nom de la personne qui révèle l'information.
A qui demander qu'un message d'avertissement apparaisse lorsque l'on consulte mon dossier ?
Dois-je écrire au préfet concerné ?
Est-il possible de faire la même requête auprès du Trésor Public, ... pour les mêmes raisons (hélas).
A qui m'adresser ?
Merci
11/09/2008
Droit de refus de la part d'un enfant
Bonjour,
A quel âge un enfant n'est-il plus sujet à une requête en droit de visite et d'hébergement de la part des grand-parents ?
Quand est-il en droit de refuser ?
Et quel est le texte de loi qui s'y rapporte ?
Merci.
11/09/2008
Où faire reconnaître une maltraitance psychologique
Bonjour,
Existe-t-il un moyen pour lui de faire reconnaître la maltraitance dont on a été victime dans l'enfance ?
10/09/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés