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monteilnath / ID 25277

Dommages et intérets à verser

vous ne repondez pas a ma question que dois je payer ?
Merci

Dommages et intérets à verser

J'aimerais savoir que veut dire la phrase suivante : statuant publiquement en premier ressort et par jugement contradictoire à signijer]à l'egard de la cpam; reçoit la cpam en sa constitution de partie civile recevable et régulière en la forme. Condamne solidairement Monsieur X à lui payer la somme de 23.71€ à titre de dommage et intérêt car sur le jugement on condamne mon mari à 23,71€ mais la cpam me demande la somme de environ 5000 € pour rembourser les indemnité journalière. Que dois je payer alors 23.71€ ou les 5000€ ?

Frais de huissier de justice

le creancier a recour à un huissier pour se faire payer des dommage et intéret que le tribunal lui a attribuer en vue d'une condamnation pour violence Merci

Frais de huissier de justice

Bonjour

quand on a recours un huissier de justice les frais sont à la charge du débiteur mais est ce que le créancier a des frais ? Merci

Frais d'un huissier de justice

bonjour,
combien coute les frais d'un huissier de justice s'il se déplace chez vous pour vous reclamer des dommages et intérêts que vous devez à quelqu'un et que vous n'avez pas payés merci

Domages et intérets a versés

à un particulier 1500 euros 23 euros à la secu et 90 euros d'amande

Domages et intérets a versés

bonjour;

mon mari a été condamné a verser 1500 euros mais je ne peux pas les versés en une seule fois. ai je le droit d'établir un echéancier à ma convenace ? merci

Domage et interet à payer

Mon mari a été condamné a ver ser des domages et interets (1500 euros) je viens de recevoir le jugement (contradictoire) qui doit me contacter pour payer ou est ce à moi de contacter quelqu'un ?