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Sucube_old / ID 2512

La caution et le dépot de garantie

Bonjour,

Actuellement séparé de mon amie, celle ci avait souscrit à un bail de 3ans renouvelable. J'ai pris parti à cette souscription en étant caution. Mes parents ont également versés la somme de 2 mois de loyer pour le dépôt de garantie.

Aujourd'hui, mon ex compagne habite toujours les lieux, ce qui ne me pose aucun problème, mais je ne souhaite plus me porter caution de cette habitation qui n'est plus la mienne, et je souhaite savoir s'il est également possible de récupérer le dépôt de garanti versé par mes parents.
Sachant que le bail prend fin le 15 Avril 2008, pourriez-vous me renseigner et m'éclaircir sur mes droits, si je peux me retirer caution et récupérer le dépôt de garanti.

D'avance merci...

Dénonciation de fraude auprès de la caf

Bonjour,

Je connais une personne dans cette situation et je voulais savoir ce qu'elle encourait si la CAF venait à l'apprendre car je ne me generai pas pour la dénoncer.
Désolée pour la réponse tardive

Dénonciation de fraude auprès de la caf

Bonjour,

Qu'encoure une personne et son concubin ayant fraudé auprès de la CAF afin de toucher l'allocation parent isolée et les APL pendant plusieurs années sachant qu'elle vivait avec lui et qu'il avait un contrat de travail?

Jusqu'ou peut aller une mère?

Bonjour,

Actuellement, un ami, père de trois enfants perçoit beaucoup de difficultés pour les rencontrer. Par manque de place il est obligé de les voir dans un point d'accueil parent-enfant qui se trouve à 100km de chez lui.

La mère des enfants ne les amène pas régulièrement et trouve des excuses sans cesse. Elle ne souhaite pas que les enfants voient leur père et fait tout pour empêcher les rencontres et ce, malgré les attestations successives de non présentation d'enfant.

A-t-elle le droit d'exercer cette pression? Que peut-elle encourir? Peut-il demander une étude psychologique des enfants, afin de prouver une pression, déstabilisant leur bien être?

Merci

Droits et devoirs d'une mère envers le père de ses enfants

Bonjour,

Actuellement, un ami, père de trois enfants perçoit beaucoup de difficultés pour les rencontrer. Par manque de place il est obligé de les voir dans un point d'accueil parent-enfant qui se trouve à 100km de chez lui.

La mère des enfants ne les amène pas régulièrement et trouve des excuses sans cesse. Elle ne souhaite pas que les enfants voient leur père et fait tout pour empêcher les rencontre et ce, malgré les attestations successives de non présentation d'enfant.

A-t-elle le droit d'exercer cette pression? Que peut-elle encourir? Peut-il demander une étude psychologique des enfants, afin de prouver une pression, déstabilisant leur bien être?

Merci

Le droit à l'image et son droit d'utilisation

Bonjour,

Je souhaite créer un logo avec l'image d'une personne célèbre. Je pense qu'il y a un droit à l'image mais je ne souhaite utiliser que son ombre ainsi qu'une partie de son visage, c'est à dire, ses yeux.

Est-il possible de l'utiliser sans avoir de problème lié à ces droits? Que puis-je utiliser sans être dans l'illégalité?

Merci...