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zeta01 / ID 25086

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Réponse posté sur Experatoo

Construction en zone nd sans permis de construire

Bonjour,


J' aimerai savoir si il existe des prescriptions pour les habitations construites sans permis de construire en zone ND .
si oui, de combien de temps sont elles?

par avance merci

08/09/2008

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