Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
AMIKAL / ID 25059

Redevance télévision étudiant

Bonjour LagO,
Merci beaucoup pour votre réponse !
Donc, on envoie les justificatifs aux impôts qui vont nous exonérer ?
Merci !

Redevance télévision étudiant

Bonjour,

Désolée de vous solliciter une fois de plus ....
Mon fils, étudiant, était locataire au 1er janvier 2017 d'un appartement à Paris propriété d'un bailleur privé.
Il est de retour depuis sept 2016 dans sa ville d'origine (toujours étudiant).
Nous venons de recevoir une relance (sans toutefois avoir reçu l'avis d'imposition initial), pour non paiement de la redevance audio/télé... pour l'année 2017.
Le fait est que mon fils est sans aucun revenu, et toujours à notre charge. Il figure sur notre avis d'imposition en tant que majeur à charge (lui-même demande son rattachement à notre feuille d'impôts tous les ans également, puisqu'il est sans autre ressource que les nôtres).
Question : doit-il être imposé pour la taxe télé ? (il n'a pas d'autres ressources que nous pour payer).
(Remarque : son bailleur de l'an passé, faisait directement payer la taxe d'habitation à tous les étudiants par prélèvement... cela était imposé quelque soit les revenus).

Donc, pour aujourd'hui que devons nous faire de cette relance d'impôts pour payer cette taxe audio?
Merci beaucoup pour votre réponse
ps : les impôts parisiens sont injoignables au tel.

Nuisances sonores = vice caché

Bonsoir,
Merci pour toutes vos réponses.

En fait le restaurant est équipé d'une terrasse. Donc, on ne peut que comprendre qu'elle ouvre l'été ! Les acheteurs l'ont vue lorsqu'ils ont visité l'appartement . Comment peut-on dire qu'il y a tromperie puisqu'elle est existante ? Rien n'est caché il me semble...
Une tromperie est quelque chose que l'on cache, ici rien n'est caché. Le bruit du restaurant peut sembler anodin à certaines personnes, et insupportable à d'autres. Comment le quantifier ? Je pense que l'on doit admettre qu'un restaurant doit raisonnablement faire du bruit quand on achète un appartement mitoyen à celui-çi.
Dans ce cas, il ne s'agit pas non plus d'un aspect défectueux de la maison qui aurait été volontairement caché. (pour le reste, l'appartement est en super état). Et les autres voisins ne se sont jamais plaints du bruit du restaurant... Il n'y a jamais eu de réclamation à ce niveau là...
(Par ailleurs, la raison de la vente est la mutation de mon amie dans une autre ville).
Donc, comme le dit Morobar, qui dit commerce, dit forcément un peu de bruit.
Merci en tous cas, pour vos réponses.

Nuisances sonores = vice caché

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je reste perplexe...
Le restaurant d'à côté dispose d'une terrasse. Le fait n'est pas une dissimulation... L'acheteur peut demander au restaurateur s'il fait terrasse en été. Et qui dit terrasse dit forcément bruit sur la rue...
Donc, on ne peut pas non plus dire qu'il y a tromperie...

De mon côté, j'avais acheté une maison mitoyenne il y a quelques années et le jour de mon installation, j'ai réalisé que la maison d'à côté ne comptait pas moins de 12 enfants !!! Le bruit est vite devenu intolérable (lorsque j'avais visité le bien,(et que les voisins étaient donc en vacances) j'avais bien stipulé que je souhaitais du calme et le vendeur ne m'avait pas alertée de ce problème), Suite à mes déboires, lorsque j'ai voulu porter réclamation, on m'a ri au nez ! Bref, j'ai dû revendre à perte cette maison 3 ans après son achat.

Ce que je souhaitais, c'est un texte juridique qui précise la notion de vice caché en cas de nuisances sonores.
Merci en tous cas pour vos réponses.

Nuisances sonores = vice caché

Bonjour,

Une de mes amies vient d'avoir une proposition d'achat pour son appartement qui jouxte un restaurant dans une rue calme. Le notaire lui a demandé de signaler toute nuisance sonore ou voisin problématique afin de se conformer à la loi parait-il.
Il se trouve qu'actuellement, comme c'est l'hiver, c'est le calme parfait.
Mais l'été, le restaurant d'à côté sort les tables sur la terrasse, et certains soirs d'été, c'est assez bruyant.
Le fait d'omettre de signaler que le restaurant fait terrasse l'été peut-il être déclaré comme un vice caché ?
Merci pour votre éclairage.

Rendu caution appartement meublé

Bonjour Lago,

Je vais faire ainsi.
Merci pour votre réponse.

Rendu caution appartement meublé

Bonjour,
Mon fils étudiant à Paris à loué jusqu'en juin un studio meublé qu'il a quitté le 24 juin. Lors de l'état des lieux, il y a eu deux remarques pour remplacement (ampoule et flexible de douche) qui ont été faits par la résidence. Nous avons donc reçu courant août un courrier nous informant du solde définitif restant à percevoir sur la caution. La gestionnaire de la résidence nous a informé du virement imminent de cette caution sur le compte de mon fils. (je précise que la résidence appartient à un grand groupe bancaire).
Aujourd'hui, le 4 septembre, toujours aucun virement sur le compte de mon fils, malgré mes relances en citant le texte de loi qui prévoit la restitution dans les deux mois.
Les services comptabilité ne sont parait-il pas joignable actuellement pour raison administrative de rentrée.
Mon fils est très tendu financièrement avec sa nouvelle inscription universitaire et sa nouvelle installation dans une autre ville à 800 km de Paris.
Comment contraindre cette résidence à le rembourser au plus vite ?
Merci pour votre aide

Remplacement chauffe-eau défectueux par locataire

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous allons voir cela selon vos conseils.

Remplacement chauffe-eau défectueux par locataire

Bonjour,
Apparemment, c'est "le syphon", le chauffe eau semble "renifler" en permanence...
Désolée pour l'image... Mais c'est que j'ai compris.
En tous cas merci pour vos informations et références juridiques sur lesquelles je vais m'appuyer.

Remplacement chauffe-eau défectueux par locataire

Bonjour,
Mon fils, étudiant, loue un appartement meublé à Paris dans une résidence de standing pour étudiants.
Il va quitter son appartement après un an de bail pour changer de ville.
Il a un souci avec son chauffe-eau situé au-dessus de la kitchinette, qui fait maintenant du goutte à goutte. Il en a parlé au gestionnaire de l'immeuble, qui lui a montré les barèmes de remplacement du chauffe-eau, dont le tarif est exorbitant !
Il me semble que ce chauffe-eau ayant eu quelques années d'utilisations, ce n'est pas à mon fils d'en payer le remplacement ! D'après le gestionnaire, c'est la règle de la société de location !
Y-a-t-il des textes qui peuvent affirmer cela ? ou au contraire prouver que le bailleur à tort ?
Merci pour votre aide, l'état des lieux est pour dans quelques jours, et nous avons un réel souci.

Lettre de préavis de départ apartement locataire

Bonjour,
J'ai reçu le courrier de préavis de mon locataire en main propre, où j'ai donc écrit "reçu en main propre" avec la date de réception.
Hors depuis, plus de nouvelles de mon locataire qui semble s'être volatilisé. (je n'ai pu faire effectuer aucune visite).
A quelques jours de son départ, je lui ai envoyé un courrier pour qu'il m'indique l'heure qui lui conviendrait pour l'état des lieux... Toujours pas de nouvelles...
Il n'a sans doute pas trouvé d'autre appartement à louer...
Que faire le dernier jour de son préavis sans nouvelles de sa part ?
Merci pour vos conseils.

2ème tiers provisionnel, évalué trop haut

Bonjour Pragma,
Donc, je vais faire ma déclaration en ligne, et en fonction de l'impôt retenu, je vais payer mon tiers.
Mais par exemple, admettons que j'avais 3 tiers de 1000 euros chacun au cours de l'année précédente, qui sont donc reporté en estimation pour l'année en cours.
J'ai donc déjà payé un tiers de 1000 euros en février, et on me réclame donc un nouveau tiers de 1000 euros. Et bien sûr le dernier tiers sera recalculé par rapport à ma déclaration d'aujourd'hui.
Donc, si aujourd'hui je fais ma déclaration en ligne, et qu'en bout de ligne je trouve : impôt à payer pour l'année 2016 :
2000 euros. Il se trouve que j'ai déjà payé 1000 euros pour le premier tiers, donc je dois diviser le reste en deux ?
(excusez moi pour cette demande en détail, car j'ai fait la déclaration de mon compagnon en ligne, et je n'ai vu nul part, une case qui indiquait les tiers à payer, si ce n'est en dernière page, la somme qu'il aura à payer en septembre...).
Merci encore.

2ème tiers provisionnel, évalué trop haut

Bonjour pragma,
Merci pour votre réponse.
Mais si je modifie en ligne mon tiers, c'est sur quelle base ? Une estimation personnelle ?
Merci.

2ème tiers provisionnel, évalué trop haut

Bonjour,
Je viens de recevoir mon deuxième tiers provisionnel qui est évalué sur le paiement de mes précédents impôts.
Néanmoins, mes revenus ayant diminués de plus de 30 pour cent pour l'année 2016, et selon mes calculs, mon impôt sera diminué d'un tiers par rapport à l'année précédente.
Ma question :
-Dois-je quand même payer la totalité de ce tiers (ce qui est un effort financier très important pour moi)
- ou puis-je le rabaisser d'un tiers ? (dans l'affirmative, dois-je fournir un courrier explicatif en même temps que mon chèque ?
(pour info, j'ai déjà payé un premier tiers donc sur-évalué)
Merci pour votre réponse.

Radar fixe qui flash sous la vitesse autorisée

Bonjour à vous tous,
Merci pour vos réponses.
Le radar en place sur cette route à quatre voies est présent depuis plusieurs années. Il est en temps habituel réglé pour flasher les automobilistes qui dépassent la vitesse de 90 km heure. (puisqu'il y a un panneau fixe avant qui indique : vitesse limite 90 km/h.
Mais depuis une semaine il y a des travaux avec des bandes jaunes au sol et un nouveau panneau avant le radar qui indique vitesse limitée à 70 km/h.
Je circulais donc à 65 km/h.
Malgré tout, je me suis fait flashée. Les deux voitures devant moi aussi qui roulait à maxi 60 km/h selon moi...
Donc, je ne comprends pas pourquoi, je me suis fait flasher...
Bon, j'attends une quinzaine de jours, et je reviendrais vers vous pour vous tenir au courant...
(pour le reste, je prends une autre route en attendant la fin des travaux...).
Merci encore.

Radar fixe qui flash sous la vitesse autorisée

Bonjour,

Hier, j'ai pris une route à quatre voies que je connais. En raison de travaux, de 90 km/h , Elle était limitée à 70 km/h (j'ai clairement vu le panneau de limitation).
Cette route dispose d'un radar fixe qui flash normalement à 90 km/h
J'ai donc réduit ma vitesse à 65 km/h pour me conformer à 70 km/h et ce, bien avant le radar.
Néanmoins, les deux véhicules devant moi, qui roulaient à faible vitesse, se sont fait flasher. Et de mon côté, alors que je roulais à 65 km/h, je me suis fais flasher aussi.
J'imagine que je vais recevoir un PV. mais j'étais en dessous de la vitesse.

Questions : Sur quelles bases les radars fixes flashent-ils ?
Comment justifier l'erreur ?
Désolée, mais cela m'a vraiment surprise.

Merci par avance.

Lettre de préavis de départ apartement locataire

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je me suis donc inspirée de la lettre en rectifiant le paragraphe concernant des dates, (puisque d'un commun accord, nous avons accepté 2 mois de préavis, à la signature en main propre du courrier par le locataire et la propriétaire)
et en notifiant que le courrier est remis en main propre.
Merci pour vos aides précieuses.

Lettre de préavis de départ apartement locataire

Bonjour,
Mon locataire avec qui j'ai beaucoup de soucis (et qui a été avisé d'une probable procédure de résiliation de bail) vient de m'informer qu'il a trouvé un autre appartement et se propose de partir dans deux mois (ce qui m'arrange totalement).
Il me demande de bien vouloir rédiger sa lettre de préavis moi-même et de lui faire signer sur place (car il ne connait pas les termes à employer).
Donc, je dois venir cette semaine lui faire signer ce courrier.
Mes questions :
- Y a -t-il une lettre type que je dois copier pour être sure que ce courrier sera bien valable ?
- Il va donc le signer, dois-je écrire de mon côté : reçue en mains propres ?
- S'il fait à nouveau volte face dans deux mois, quels sont ses risques et mes droits ?
J'ai eu beaucoup de soucis avec lui depuis de nombreux mois et je souhaite ne pas faire d'erreurs.
Merci de me conseiller.

Résiliation du bail d'un locataire par le propriétaire

Bonjour Lago,
Je vous remercie pour votre réponse car je subis la pression des voisins de mon locataire qui me soutiennent que je dois envoyer moi-même la résiliation du bail à mon locataire et que je n'ai pas besoin de passer par un juge.
Ces mêmes voisins envisagent de porter plainte contre moi pour laxisme alors que j'ai envoyé plusieurs recommandés à mon locataire pour lui signifier ses devoirs, et d'autre part, une procédure va être enclenchée via mon assistance juridique afin de faire résilier son bail par un tribunal.
Le souci est qu'effectivement cela peut prendre du temps et certains voisins sont certains que je peux le faire partir moi-même en un mois ou deux mois. (pour le reste, le bail de mon locataire se termine dans 16 mois).
Merci encore pour votre confirmation.

Résiliation du bail d'un locataire par le propriétaire

Bonjour,
Suite à d'importants troubles de voisinage que mon locataire commet à l'égard de ses voisins immédiats et d'autres étages, une procédure de résiliation de bail est envisagée.
Je souhaitais savoir si cette résiliation pour motif "de tapages nocturnes et nuisances de toutes sortes" (dont la liste est longue), doit obligatoirement être décidée par un juge (ce que je crois),
ou puis-je m'appuyer sur les témoignages des voisins qui ont fait une pétition, pour envoyer moi-même un courrier de résiliation à mon locataire en mentionnant l'article qui permet la résiliation ?
Merci pour votre réponse.