Bonjour à tous,
Pourriez-vous me dire, dans le cadre de recherches de personnes pour régler succession, de quels pouvoirs disposent les Généalogistes, quels sont leur statuts, à quels fichiers ils ont accès, pour pouvoir retrouver aussi facilement dans l'hexagone les personnes recherchées (voir même plus facilement que le Fisc...)
Question posée compte tenu des honoraires exorbitants qu'ils demandent, pour parfois 15 jours de travail
Sont-ils les seuls à pouvoir faire ce travail, les Notaires; par facilité, ne font-ils pas systématiquement appel à eux?
je vous remercie
07/08/2007
Opposition à partage - généalogiste
je vous remercie, mais que vous dire de plus??
j'etais l'héritier recherché
le deuxième héritier, connu, était la deuxième femme de mon père
c'est elle qui a demandé la recherche
le premier document du généalo était une convention dans laquelle figurait entre autres ses tarifs, et qq renseignements sur mon état civil
le deuxieme document envoyé était la fameuse révélation, accompagné d'un pouvoir que je n'ai bien sur pas signé
ma question est surtout d'ordre général, sur le statut du généalo, et son pouvoir à faire ce genre d'action auprès du Notaire, seul, sans tribunal...
A supposer que le Tribunal devait obligatoirement intervenir, je n'ai jamais été avisé.
J'espère que ce qui précède vous permettra de répondre.
Je vous remercie - Bien cordialement
05/08/2007
Opposition à partage - généalogiste
Bonjour
Le généalogiste m'écrit en m'indiquant qu'il va me révéler une succession faite à mon insu.
Croyant à une succession inespérée, je signe le document lui donnant pouvoir, et dans lequel il est écrit "...droit successoral ouvert à mon profit, et que je reconnais ignorer."
Evidemment, puisque je ne sais de quoi il s'agit!!
Il me fait donc la "révélation" mais qui pour moi n'en était pas une, j'étais déjà depuis longtemps au courant de ce décès et de cette succession, preuves et documents à l'appui (mon avocat avait à l'époque contacté le deuxième héritier, usufruitier, mais qui n'a jamais daigné répondre...)
Dans ces conditions, j'ai alors refusé de lui verser les 50% de l'actif qu'il demandait, lui proposant toutefois de régler ses frais.
Refus catégorique, et il a fait opposition à partage (art.882 du C.C.)
Mais ma question est aussi plus générale :
Le statut du généalo lui permet-il dans ce cas de faire lui-même opposition auprès du Notaire, sans passer par le tribunal, et après que l'acte de Notoriété ait été signé?? Cela me semble porte ouverte à tous les abus
Merci bien - Cordialement
05/08/2007
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