Droit de passage : savoir qui dit vrai ?
Comment puis -je connaitre les droits de passage eventuelle de mon terrain?
Mon voisin affirme qu'il a le droit d'aces a ma propriete sans avoir aucun justivicatif.De plus le plan cadastrale ne comporte aucune information sur le sujet.Dois je le laisser entrer sans une autorisation de ma part? in in
06/09/2008
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