Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
sevellec / ID 24997

Remise en état d'un terrain cultivable en fin de bail.

Un cultivateur, suite à un bail de quatre ans signé avec moi, propriétaire du terrain, ne désire pas renouveler le bail.Le terrain, dans lequel il cultivait des oignons, a été laissé à l'abandon, dans un état proche de la friche; De surcroît, des rigoles profondes d'irrigation traversent le terrain jonché de vieux cageots.

Une demande de remise en état est-elle recevable ?

Litige à propos d'un arbre en limite de propriété.

Au fond de mon jardin, il y a un chataignier d'une hauteur de 15 à 20 mètres, en limite de propriété.Mon voisin me demande d'élaguer cet arbre.Cet arbre existait avant que je n'achète le terrain et avant que lui-même ne fasse l'acquisition du sien. La taille de l'arbre interdit toute intervention d'une personne non professionnelle en matière d'élagage. Le voisin, prétexte des chutes de feuilles, de branches mortes, sur son toit, et me met en demeure d'élaguer l'arbre. Lors de la construction de son habitation, dont il a choisi l'implantation,il n'a tenu aucun compte de l'existence de l'arbre incriminé, aujourd'hui, prétendument cause de nuisances.

Quels sont nos droits et obligations respectifs ?