Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
steph56sc / ID 24990

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Bonjour,

J'ai finalement signé la rupture conventionnelle vendredi dernier.
Actuellement dans le mois de pseudo-preavis (15 jours de rétractation + 15 jours d'homologation par la direction du travail), je suis à la maison... en ayant demandé bien sur au DRH de me fournir une attestation comme quoi je suis autorisé à rester chez moi.

Concernant l'indemnité, j'ai donc reussi à négocier (en plus des 8 mois d'indem conventionnelle), l'equivalent de 10 mois net de salaire.

J'ai également eu un courrier du DRH notifiant le montant de cette indemnité.

Celui ci m'a indiqué que lorsqu'on se verra dans un mois pour signer le solde de tout compte et récuperer le cheque, il me ferait signer une transaction, dans laquelle sera notamment indiquée que je n'aurai aucune possibilité de recours aux prudhommes.

Dois-je signer cette transaction ? (je n'ai pas specialement envie d'aller aux prudhommes mais bon... quelle utilité de ce document)

POINT LE PLUS IMPORTANT A MON GOUT : Le fait de signer cette transaction n'est-il pas prejudiciable pour moi au niveau des exonerations de charges ou d'impots sur l'indemnité transactionnelle ?
(J'ai lu sur un site, que les indemnités n'etaient plus exemptes de charges ou d'impots s'il y a signature d'une transaction... Si qqun peut me renseigner)

Je dois préciser que mon DRH a sous entendu qu'en cas de NON signature de la transaction, il mentionnerait cette indemnité sur l'imprimé ASSEDIC, et donc je serais soumis a une carence de 75 jours avant de toucher une allocation chomage.

Vous avez tous compris que mon DRH utilise le chantage pour parvenir a ses fins !!!

Merci de votre aide

A bientot

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Merci Cornil,

Ces 2 mois brut sont ce que j'ai reussi a negocier en cas de rupture conventionnelle, ce qui fait avec l'indem conventionnelle + le delai de retractation + 2 mois de salaire qui compensent le preavis que j'aurais eu si c'etait un "vrai" licenciement. L'ensemble de tout çà represente un an de salaire.

En cas de refus, je n'aurai que l'indem conventionnelle qui represente pour moi 8 mois de salaire.

D'ou mon interrogation pour prendre ma decision...

Si j'ai de fortes chances de l'emporter aux prudhommes, il vaut mieux que je choisisse le licenciement pour fait reel et serieux...

Dans le cas contraire, prendre la rupture conventionnelle avec un an de salaire et l'affaire est classée...

Pour l'instant j'envisage de faire une proposition a 2ans de salaire (ou meme un an et demi). La premiere fois j'avais demandé 2 ans et demi.

Cordialement

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Bonjour,

Je reviens vers vous aujourd'hui car mon "affaire" n'est toujours pas résolue.
J'ai eu le DRH au téléphone vendredi qui a augmenté sa proposition financière en cas d'accord sur la rupture conventionnelle. (1/2 mois de salaire puis 1 mois de salaire).

Il me propose : indemnité égale a l'indemnité conventionnelle de licenciement
+ 15 jours délai de rétractation + 15jours homologation DDTEFP
+ 2 mois équivalent a 2 mois de préavis (que je ferai a la maison)
+ 2 MOIS DE SALAIRE BRUT

L'ensemble représente donc un an de salaire (inclus indem. conventionnelle).
Le DRH veut une réponse pour demain lundi, et ne veut plus augmenter l'indemnité de rupture.

Il me met la pression (chantage) en disant que si je refuse il me licenciera pour fait reel et serieux tel qu'évoqué lors de l'entretien préalable du 5 octobre (voir message plus haut). L'indemnité sera l'indemnité conventionnelle de licenciement + 3 mois de preavis.

J'aimerais donc avoir votre avis sur les questions suivantes :

Le fait reel et serieux est il valable ? On me dit que je mets trop de temps a faire mon travail et qu'il manque des documents dans des dossiers. Ils ont obtenu par un organisme qui controle annuellement ces dossiers (liés a la sécurité), un compte rendu dans lequel le manque de pièces est notifié. Je sais que c'est un coup monté. Habituellement il faut 3 mois pour avoir un compte rendu et là ils l'ont eu en 2 jours. Par ailleurs les années passées, le compte rendu de ces visites ne faisait jamais état de l'absence de documents.

Ce genre de fait ne constitue-t-il pas un licenciement injustifié ?
Leur compte rendu peut-il vraiment se retourner contre moi (même si c'est un coup monté de leur part) ? La copie d'anciens compte rendus de visite peut il constituer pour moi une preuve que je fais bien mon travail ?

En allant aux prudhommes, ai-je des chances de gagner la bataille ?

Dites-moi quel est selon vous le meilleur choix a faire...

Prendre la rupture conventionnelle en gagnant 2 mois de salaire brut ou bien accepter le licenciement et aller aux prudhommes ? En prenant ce risque, il faut avoir dès le début de fortes chances de l'emporter aux prudhommes, sinon autant accepter un an de salaire en rupture conventionnelle !

Ou alors tenter le tout pour le tout et faire une contre proposition a 2 ans de salaire ou un an et demi (j'avais demandé 2 et demi la premiere fois), et dire que si c'est ok je signe tout de suite !

Merci de m'aider
a+

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Bonjour,

Jeudi dernier le DRH m'a appelé pour me dire qu'il souhaitant me rencontrer en tête a tête (juste lui et moi, sans le directeur d'agence). Je l'ai donc rencontré vendredi. (Non sans avoir contacté au préalable un avocat, qui connait bien la société pour être dejà intervenu 2 fois pour licenciement abusif depuis 2006).

Et comme je pensais, le DRH me propose à nouveau la rupture conventionnelle et donc la négociation financière !!!

Evidemment, ils ont compris que je m'étais renseigné et donc ils savent que les motifs qu'ils m'ont donné s'ils me licencient pour "fait réel et serieux" ne sont pas suffisants, et celà constituerait un licenciement injustifié !!!
Par contre ils ont l'air d'imaginer que je ne suis pas capable d'aller plus loin...

Donc je pense que j'ai les cartes en mains a present. Aujourdh'ui j'en suis a presque un an de salaire (sachant que l'indemnité conventionnelle approche de 8mois). Et je lui ai demandé 2 ans et demi...

Je dois avoir des nouvelles aujourd'hui. Je vous tiendrai au courant.

Bonne journée

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Bonsoir,

Réunir des copies de mes travaux sera titanesque voire impossible.
En effet celà représente des centaines ou des milliers de copies.
Et celles qui manquent dans les dossier... comment les photocopier ?

Par contre, ai-je le droit de faire une copie de mes fichiers informatiques et de mes mails ? Au cas où celà pourrait me servir en cas de poursuite vis à vis de ma société... Est ce que je risque qqchose comme un détournement de données appartenant a la société ?

Pour l'instant j'en suis à trouver le maximum d'infos pour me défendre et prouver que ce licenciement est injustifié.

Savez vous combien coûte un avocat ? Ne serait-ce que pour un entretien afin de savoir si mon dossier est recevable auprès des prudhommes.

Merci d'avance !

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

BOnjour,

Voilà... mon rdv a eu lieu
J'y étais accompagné d'un délégué du personnel.

Et voilà qu'aujourd'hui, il n'est plus question de rupture conventionnelle, ni de licenciement économique (trop difficile je pense à justifier par la direction).

A peine entré dans le bureau, on m'indique qu'on me licencie pour "fait réel et sérieux".... Il fallait bien trouver une raison puisqu'on aurait eu du mal à se mettre d'accord !

Donc on me reproche de ne pas bien faire mon travail. Trop de temps pour remettre des tableaux excel au directeur, des dossiers incomplets, etc
Alors comment prouver que mes dossiers ne sont pas à jour ?
Qui dit que ce n'est pas eux qui ont retiré des documents pour me coller çà sur le dos ?

Je ne sais plus quoi faire.
J'espère que vous pourrez me renseigner sur ce que je dois faire et qui contacter.

Merci d'avance

PS : A noter que je n'ai jamais eu de courrier me notifiant ce genre de fait, aucun avertissement...

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Bonjour et un grand merci pour tous ces éléments !

ALors voici quelques précisions...suivies de nouvelles questions !

Concernant la convention collective, je peux prétendre à pratiquement 8 mois de salaire (c'est pourquoi ils me proposent la même somme en rupture conventionnelle, augmenté de 2500 euros...).

2500 euros etant plus que ridicule je prefere aller au licenciement éco, sachant que je pourrai bénéficier de la CRP (financièrement plus intéressante)

Concernant un éventuel recours aux prudhommes, pensez vous que les éléments suivants puisse me faire "gagner" ?

- Dégradations des conditions de travail depuis 2 ans ;

- on m'a remis au poste occupé 16 ans plus tot en ne touchant pas a l'intitulé de mon poste sur la fiche de paie ;

- On m'a privé des tâches "intéressantes" au profit d'autres salariés arrivés en début d'année d'une autre agence (et donc sans doute nouveau contrat pour eux) ;

- Aucun entretien individuel depuis le rachat de la société il ya 5 ans, donc aucun objectif fixé, et pourtant pressions permanentes de la direction, qui me dit que je ne fais pas (ou pas bien, ou pas assez vite) mon travail.

- Harcèlement moral (arrêts de travail a l'appui et signalement au médecin du travail).

- Reproches au niveau du salaire (qui était celui que mon ancien patron avait bien voulu m'accorder), soit disant trop élevé aux yeux de l'actuel directeur ;

Au vu de ces différents éléments, ai-je des chance de gagner un éventuel recours aux prudhommes ?

Quel préjudice financier puis-je espérer si un tel recours se confirmait ?

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

Cordialement.

PS : Au cours de la négociation de demain, puis-je faire jouer le préjudice aux avantages que j'avais (vehicule, mutuelle, placement épargne entreprise, proximité de mon domicile qui me permettait de prendre mes repas a la maison)...

Merci

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Bonsoir,

Avec mes excuses si je n'ai pas été assez précis dans mon premier message.
Voici donc quelques précisions :

Le directeur m'a annoncé lundi 21/09 qu'il voulait se separer de moi, au vu de la conjoncture.

Il m'a convoqué VERBALEMENT à un entretien avec lui et le DRH pour le mercredi 23/09. Entretien au cours duquel il m'a proposé la rupture conventionnelle (mais avec des conditions financières plus que ridicules).

J'ai fait comprendre que celà ne me convenait pas. Ils ont donc fixé un nouveau RDV au lundi suivant (28/09).

Le vendredi 25/09 j'ai appelé le DRH pour prévenir que je ne serais pas présent a ce RDV, car il me manquait des infos pour prendre ma décision.
C'est lors de cet appel téléphonique que j'ai demandé au DRH de me notifier PAR ECRIT la date et l'heure du nouveau RDV.

L'entretien est donc pour lundi 05/10 a 8h30. J'ai recu une convocation ecrite le lundi 28/09. J'ai remis en mains propre au directeur le jeudi 01/10, un courrier pour lui dire que je serais là et que je serais accompagné d'un délégué du personnel.

On verra donc lundi...

Pour ce qui est de la rétrogradation... on m'a remis au poste que j'occupais il y a 16 ans et qui ne correspond plus a l'emploi mentionné sur ma fiche de paie.
De plus, une autre personne (arrivée en janvier d'une autre agence ayant fermé donc sans doute nouveau contrat pour elle) a pris ma place initiale et fait donc MON travail.

Avez vous une idée de ce qui se demande généralement comme indemnité sachant que :

- J'ai 16 ans et demi d'ancienneté ;
- Mon employeur est un grand groupe de Travaux publics au niveau mondial (donc beaucoup de moyens financiers).
- Mon employeur aura beaucoup de mal a justifier le motif economique si je refuse la rupture conventionnelle.
- J'ai suffisamment d'élements pour les conduire au prudhommes.

Ils prefereront, et de loin, la rupture conventionnelle...

Est ce que 2 ans de salaire (incluse indemnité conventionnelle) est logique ou est ce que c'est trop important selon vous ? ou trop faible !!

Merci d'avance !

Cordialement

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Bonjour,

16 ans et demi dans la même société, statut cadre depuis 7 ans.
La société a été rachetée par un grand groupe en 2005.

Depuis cette date j'ai été victime de harcelement moral (arret de travail il y a 2 ans - motif indiqué par le médecin sur la feuille d'arret maladie : harcelement moral au travail).
Ensuite il m'a rétrogradé au poste que j'occupais il y a 16ans (sans accord ecrit ni modification de l'intitulé de mon emploi sur mon bulletin de paie).
On m'a donc souvent (pour me mettre la pression) reproché de ne pas (bien) faire mon travail alors que mes tâches principales (et intéressantes) ont été dispatchées à d'autres collègues.
Depuis 2005, nous n'avons jamais eu d'entretien annuel d'évaluation.
malgré tout j'ai tenu bon.

Mon employeur veut me licencier en pretextant des difficultés liées à la conjonture actuelle.
Ou plutot il me propose la rupture conventionnelle de contrat.
Mais dans ce cas, je perds 3 mois de préavis et je ne peux pas pretendre a la CRP (dans le cas de la CRP, je sais que je n'aurai plus qu'un mois de préavis payé).

1 - J'ai reussi a avoir (difficilement) une convocation ecrite. Je vais me faire accompagner d'un délégué du personnel. Dois je l'annoncer par courrier au directeur ?

2 - Que puis je demander en indemnités compensatoires sachant que mon employeur ne veut pas aller au licenciement économique (trop de papiers, trop de justificatifs).

3 - En cas de désaccord, peut-il m'invoquer des fautes professionnelles (sachant que n'ayant pas eu d'entretien annuel, on ne m'a jamais donnée d'objectifs à atteindre).

4 - Enfin, la rétrogradation à mon ancien poste, l'absence d'entretien annuel, l'arret de travail pour harcelement moral... sont-ils des éléments suffisants pour poursuivre ma société aux prudhommes (et quelle chance de gagner) ?

Merci d'avance

PS : Faites vite, l'entretien est pour lundi...

La nouvelle direction me met au placard.

Bonjour,

La société dans laquelle je travaille depuis 15 ans a été rachetée par un groupe international (plusieurs milliers de salariés à travers le monde).
Notre "agence" a gardé son nom et est restée filiale.

J'y occupe un poste à responsabilités (Resp. Administratif) depuis 10 ans.
Or, depuis 2 ans, on me pourrit la vie !

On m'a "viré de mon bureau" (soit disant pour laisser la place pour un nouvel ingénieur qui arrive à l'agence). On m'a supprimé le téléphone mobile et la ligne fixe directe. Je risque de perdre la voiture d'ici 6 mois.

Je suis donc installé (comme j'ai pu) dans un coin d'une salle de réunion... bruyante, dans une zone de passage permanent, etc. C'est à adire dans une ambiance peu propice à la concentration et aux résultats.

Le pire dans l'histoire, c'est qu'on me remet régulièrement à un poste que j'ai occupé 15 ans plus tôt à mon arrivée dans cette boite. (apparemment pour laisser mon poste de resp. administratif libre, pour la fille du chef d'une autre agence....).
De plus on m'a supprimé du travail (intéressant) pour le donner à d'autres collègues.

Je précise que mon salaire n'a pas diminué. On m'a (juste) refusé l'augmentation annuelle de 3% en janvier, contrairement aux autres salariés.

La direction a-t-elle le droit de me considérer ainsi ?
Que puis-je faire pour m'en sortir ?
Je précise qu'il n'y a pas de syndicat donc peu de moyens pour me défendre.

Aidez moi avant que je fasse une dépression !!!
Merci à vous