Je ne reve pas non, mais 60 000 euros de droit de successions c'est ce qui m'est reclame par le tresor public !!!!!!! J'hallucine, d'autant que je ne sais pas pour quel montant les frais de notaire sont evalues ! A propos de ces frais, quelqu'un peut-il m'e donne un apercu svp ? si il y a des exemples par rapport a des sommes de droit de successions, que je sache combien le notaire va prendre encore ! A quel hauteur cela devrait se monter que je prenne les devants pour les regler ! Par avance merci pour vos reponses.
07/02/2008
Svp aidez moi ! releves bancaires ?
Quelqu'un de ma famille, en l'occurence mon frere a demander a la banque tous les releves sur 2 ans de mon defunt pere ! Or aujourd'hui mon notaire me demande une somme d'argent a prelever de la succession pour regler cette recherche. Je n'etais pas au courant vu que mon frere et moi ne s'enttendons pas. Ma question est, mon frere peut t-il faire ce genre de recherche sans mon accord, et, suis je obliger de signer mon accord de prelevement du compte de mon pere ou puis je refuser ? Quels pourrais etre les consequences ? Merci pour vos reponses.
01/02/2008
Bonjour, je pense que la seule preuve, a mon avis en tout cas, c'est que frere et soeur justifient sur papier avec signature qu'il se degagent de tout obligation de ce vehicule et qu'il indique leur accord pour que vous en soyer l'unique proprietaire.
25/01/2008
Droits suite aux décés de mon pere
Je suis en pleine succession aussi, ce que je peux te dire, tu peux rentrer en contact avec ce notaire puisque tu est heritié, il t'expliquera et c'est ton droit. Pour le reste, il va tout calculer, valeur de la maison + valeur du terrain + valeur vehicule + compte bancaire. Etant donne la date de decès de ton pere, tu vas beneficier du nouvelle abattement fiscal, 150 000 pour les enfants. Il va deduire cette abattement de tous l'actif et y rajouter les dettes eventuelles. De toute facon prend contact avec ce notaire tu est en droit de savoir! bon courage.
19/01/2008
Besoin d'un avis,sur une succession.
Rien ne dois revenir a sa concubine ou sa fille, a moins qu'il ai reconnu celle-ci. Un testament aussi peux leur permettre d'heriter, mais si rien de tous ca n'existe, tu ais le seul a devoir heriter.
18/01/2008
Projet de notoriete ? a quoi sert t'il ?
Bonjour, une reponse a ma question m'aiderai svp ! je n'ai toujours pas ete contacte par mon notaire a ce jour alors que les droit de succession doivent etre regle avant le 31 janvier 2008, es normal ? De plus, j'ai recu un projet de notoriete, a quoi sert ce document ? Cela veux t'il dire que tout est bientot finis ? Et enfin, une fois les droits regler et passifs, le notaire me versera t'il ma part ? Merci pour une reponse rapide, c'est tellement dure de reussir a les joindre !
18/01/2008
Vente de vehicule du defunt, quel prefecture ?
Concernant la vente du vehicule de mon pere, puis-je tous faire a ma prefecture ou dois-je envoyer le certificat de cession a la prefecture du defunt ? Merci pour une reponse rapide svp !
10/12/2007
Bonjour, mon papa est decede cette annee et il etait divorce de ma mere. Ils etaient maries sous le regime de la communaute. Ma mere ne touchera donc rien de l'heritage, et je pense que cela sera votre cas sauf selon la professsion qu'il exercer peut etre une pension de reversion, et encore je ne pense pas vu qu'il s'etait remarier. Un notaire vous repondra. Cordialement.
04/12/2007
Au secours mon frere me gene !
1. J'ai besoin d'aide svp !!!!!! J'ai trouve un acheteur concernant la vente du vehicule suite au decès de mon pere, mais le probleme c'est que mon frere ne sait pas encore s'il veut la vendre ??????( quasiment plus cotee). Que puis-je faire alors que la limite de succession est fixee au 31 Janvier ? Cela peut -il retarder la procedure ? Faut-il etre les deux en accord pour que la vente s'effectue, ou, si au jour de la declaration aucun choix n'est ete pris, la vente du vehicule s'effectue quand meme, à partir du moment ou un acheteur ait ete trouve ?
2. Au jour de la declaration de succession, tout sera donc divise par 2, si par hasard l'un d'entre nous ne signe pas pour quelque raison que ce soit, empeche t'il l'autre de toucher sa part ou tout est remis en question ?
03/12/2007
Calcul des droits de succession
bonjour, votre notaire vas estimer la maison que votre mere vous laisse, puis va ajouter a ce montant son argent epargner en y rajoutant bijoux eventuels, et mobiliers eventuels. Au montant total seront prelever des frais de succesions. Les tranches varient de 5% a 40% selon l'actif obtenus.
18/11/2007
Bonjour, comment sont calculer les frais de notaires ? Es ce le meme tarifs pour toutes les successions ? Si oui a combien ce montent en moyennes ceux-ci ? Sont t'ils plus elever que l'acquisition d'un maison ? Merci pour les reponses !
18/11/2007
Frais notarial et formule de calcu ?
A combien reviennent les frais de notaire lors d'une succession en moyenne, et comment se calcule t'il svp ?
25/09/2007
Vais-je beneficie de l'abattement ?
Bonjour, ca y est la loi est parue sur le journal officel donc rentre en compte. La loi dit que seul les successions ouverte a compter de la parution, c'est a dire le 21 aout 2007 beneficierons de ce fameux abatement. Qu'es qu'il veulent dirent par ouverture de successions ? Quelle date ? Date a laquelle le premier contact a eu lieu avec le notaire? Date de decès? ou Date Declaration de succession qui pour moi se limite au 31 janvier 2008 destinee aux services fiscaux ? merci pour votre reponse.
23/08/2007
12/08/2007
Vais-je beneficie de l'abattement ?
Merci pour la reponse. ma deuxieme question est simple, si droit de succession, les droits sont t'il a payer avant ou après l'heritage verses ?
11/08/2007
Vais-je beneficie de l'abattement ?
bjr, mon papa est decede le 6 juillet 2007, la nouvelle loi loi concernant les droit de successions viens d'etre voter le 27 juillet par le senat. Ma declaration de successions devant etre deposee avant le 31 janvier 2008, vais-je beneficie de cette nouvelle loi ? abattement a 150 000 au lieu de 50 000 ? Merci pour les reponses.
04/08/2007