Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
frs40 / ID 24944

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Intérêts bancaires très élevés suite ordonnance

ok
je ne suis pas juriste .
Je vous conseille dee vous rapprocher d'une asso de consommateurs, si c'est d'une banque de l'AFUB
cordialement

06/09/2008

Intérêts bancaires très élevés suite ordonnance

re
cette affaire à donc été jugée par un tribunal?

06/09/2008

Intérêts bancaires très élevés suite ordonnance

bjr
merci pour votre réponse, mais il me semble pourtant avoir vu passer un texte concernant ce sujet .Des que j'aurais un moment je rechercherais et ne manquerais pas de le signaler si je le retrouve .
Bien cordialement

06/09/2008

Intérêts bancaires très élevés suite ordonnance

bjr
N'y à t'il pas un texte qui prévoit que les dépens d'huissier sont à la charge de la personne qui le saisi ?

05/09/2008

1