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lamousse / ID 24883

Factures impayées prestation de services

Bonjour,

Nous sommes une agence de graphisme. Nous avons réalisé pour un client une plaquette 4 pages. Malgré plusieurs relances de notre part, ce client ne nous règle pas la facture. Il a mis la plaquette en ligne sur son site internet. Dans nos conditions générales, il est spécifié : "le défaut de paiement entraîne la non-transmission des droits d'utilisation et de diffusion des créations réalisées, même si ces créations ont été livrées." Je suis donc entrée en contact (par mail) avec l'agence lui ayant fait le site pour leur demander d'enlever la plaquette du site puisque celle-ci n'est pas réglée. Le client m'envoi un recommandé en me disant qu'il dépose une plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République car j'ai tenté de le nuire en disant qu'il ne m'avait pas réglé à son créateur du site web.

Qu'est ce que je risque ? A t'il le droit ? Est-ce pour me faire peur et pour ne pas régler la facture qu'il nous doit ?

Merci de vos réponses.

Sophie