Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
laurence56 / ID 24880

Liquidation judiciaire, impôts et atd

Merci d'ailleurs de confirmer qu'il y a eu mainlevée (vous avez récupéré les sommes portées au crédit de votre compte ?).


Oui, j'ai bien obtenu une main-levée...je ne vais pas aller en procédure maintenant - j'ai peur que les frais d'un avocat soient plus chers que la récupération des frais perçus par ma banque - , mais si cela se renouvelle, alors je vous remercie pour l'information, et je ne manquerai pas de le faire.

Par contre, je pourrais peut-être faire un simple courrier, avec un rappel des faits, une copie de mes frais bancaires... et leur demander le remboursement ? Auriez-vous des textes de loi qui mentionnent que cette procédure collective leur est opposable... à eux aussi ?

Merci bien pour ces précisions !

Liquidation judiciaire, impôts et atd

Bonjour,

J'étais gérante d'une entreprise qui a déposé le bilan en 2005, avec extension à mes dettes ; en effet, ma gestion n'a pas été mise en cause, et de plus j'étais créditrice de +50.000€, en compte courant dans la société - que j'ai bien entendu perdus.... Je devais à titre personnel un solde aux impôts, qui est donc passé par la liquidation judiciaire.

Cela n'a pas empêché la trésorerie (pourtant dûment prévenue par le mandataire judiciaire), de faire - au bout de 3 ans ! - un atd sur mon compte bancaire. Cet ATD a été aussitôt levé (j'ai fourni le jugement de liquidation), mais j'ai payé de lourds frais bancaires, la somme a été bloquée sur mon compte... et je me demande s'ils ne vont pas recommencer demain...

Mes questions :

1) la banque (qui a copie du jugement de clôture du tribunal), peut-elle refuser un atd qui se présente, après vérification qu'il n'est pas justifié ?

2) les impôts tiennent-ils compte ou pas d'un jugement de clôture ? Ou bien essaient-ils régulièrement de récupérer leur dette ?...

3) Et que faire pour que cela n'arrive plus ?

Merci à tous ceux qui pourront me renseigner