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rémy / ID 24825

Auto entrepreneur et fonctionnaire

Bonjour,
Le statut de l’auto-entrepreneur entrera en vigueur à partir du 01/01/2009, toutefois pourriez -vous me préciser un point:
Lors des discussions parlementaires un amendement précisait que les fonctionnaires entraient dans le cadre de ce statut. La loi aujourd'hui ne fait pas ressortir cela précisément mais parle de salarié.
Sur les forums chacun propose sa propre interprétation!
Juridiquement peut on ou pas considérer que le statut d'auto entrepreneur s'applique aux fonctionnaire??

Merci de votre réponse!

Cumul d'activités des fonctionnaires

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial titulaire (cadre B).
J'écris sur mon temps de loisir des livres électroniques (ebook).
J'aimerais protéger mes écrits (copyright), et les proposer à la vente par le biais d'un site internet que je créerais ou celui d'une autre personne.
Ma question est la suivante :
Puis-je obtenir de l'argent de ces ventes tout en conservant mon emploi de fonctionnaire territorial?
Les livres électroniques (ebook) sont ils considérés comme une œuvre de l'esprit, permettant de déroger au principe de l'interdiction du cumul d'activités de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 ?
Par ailleurs si cette dérogation est possible, comment déclarer cette sommes aux impôts ?