Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
desormonts_old / ID 2479

Partage de plus value en cas de financement inégal

Mon ex conjoint et moi avons acheté une maison en décembre dernier.
J'ai apporté 15 000 € par un plan d'épargne + un emprunt de 20 000 € à mon nom (auprès de ma société) et nous avons emprunté le reste, soit 230 000 €.

Nous sommes propriétaires à 50 % sur l'acte notarié mais il n'a pas payé une seule mensualité depuis le début du crédit. Nous sommes séparés depuis 2 mois et nous souhaitons revendre le bien.

Selon une décision de la cour de cassation de janvier 2006 "la répartition de la propriété n'est pas celle de l'acte mais résulte de l'apport de chacun". Pensez-vous que j'ai une chance de récupérer la totalité de la plus value, puisqu'il n'a pas versé un seul centime pour l'achat de cette maison?

merci de votre aide