Merci pour ces rapides et pertinentes réponses !
A bientôt
03/09/2008
Bonjour à tous,
Ma question est simple : un tribunal à délivré à mon encontre une injonction de payer (que je ne conteste pas).
Un huissier m'a apporté une "signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer", pour un prix de 70€ l'acte.
Jusque là, rien d'anormal, j'ai d'ailleurs commencé à payer.
Mais hier, il est m'a apporté une "signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement" qui concerne exactement la même injonction délivrée par le tribunal, ce n'est que la photocopie de l'ordonnance. Facturée 129€ en plus...
Ma question est donc la suivante : un huissier peut-il établir et facturer 2 actes pour signifier la même condamnation ?
03/09/2008
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