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toto117_old / ID 2468

Dommages intermédiaires ?

Bonjour,

J'ai été livré d'une maison OSB sur vide sanitaire en 09/2012.
Le constructeur a été liquidé en 04/2013.

J'ai déclaré un sinistre en 02/2014 pour une toile tendue.
A hauteur de 2m50, des profils plastiques sont vissés sur les cloisons bois (non porteuses). La toile à froid est insérée et pincée dans ces profils (marque CLIPSO).
A de nombreux endroits les profils s'écartent de quelques millimètres (jusqu'à 3mm) sur 50mm ou moins. aussi, par endroits la toile sort de ces profils.
Le sinistre n'est pas entré en garantie par l'assureur DO: raison invoquée: esthétique.
A t-on un autre recours ? Dommages intermédiaires ?
Dans quelles conditions ?

Un autre sinistre déclaré en 02/2014: carrelage 50x50cm clipsé (CLIPTIL) posé sur OSB. A de nombreux endroits, soulèvement de carreaux de 2mm. J'attends le retour de l'assureur DO, mais l'expert nous a laissé entendre 'non' ... esthétique ...
A t-on un autre recours ? Dommages intermédiaires ?
Dans quelles conditions ?

Vous remerciant de vos retours,

Christian

Apporteur d'affaires et plafond

Bonjour,

Je souhaite parler de l'apport d'affaire occasionnel: c'est-à-dire, une seule affaire.

Je suis stagiaire ou salarié.

Le commisionnement est issu d'un accord entre 2 parties.

Le caractère exceptionnel, occasionnel, unique, permet d'être exempté d'être inscrit à un CFE (Centre de Formalité des Entreprises): il y a t-il un plafond dans ce cas, au-delà duquel il faut s'inscrire à un CFE ?

Concernant le type d'affaire apportée. Dans quel cadre puis-je réaliser une intermédiation en un acheteur et un agent immobilier ?

Bien cordialement,
Toto117

Apport d'affaire : rémunérer un particulier !

Bonjour,

Point fiscal:
Dans ce commisionnement exceptionnel d'apport d'affaire, le législateur fait-il référence à un 'plafond' ? si oui, quelles sont les incidences du dépassement ?
Statut fical: BNC ?

Point social:
Suivant le plafond, il y a t-il une obligation d'inscription ? Une délacaration auprès d'un organisme ?

Vous en remerciant,

Toto117