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sand88 / ID 24667

Bail à durée determinée

Bonjour,
Pour des raisons professionnelles je dois avoir une double résidence. Le bailleur veut me faire signer un bail d'un an. Est ce qu'il y a des particularités au bail 1 an par rapport au traditionnel 3 ans et surtout est ce que je peux y mettre fin à tout moment en respectant le mois de préavis, en cas de mutation anticipée sachant qu'il ne s'agit pas d'une résidence principale?

Merci de vos réponses

Personalité morale et droit

merci

Personalité morale et droit

Bonjour,
Je voudrais savoir si juridiquement parlant un groupe a la personnalité morale ou si il est constitué d'entreprise ayant la personnalité morale mais que le groupe en tant que tel n'a pas la personnalité morale.
Par exemple le groupe accor as t il la personnalité morale ou seulement les entreprises qui le compose? (formule 1, étape hotel, ibis....)

merci de votre réponse