Droits et devoirs entre voisins
merci de votre réponse, c'est vraiment gentil, site trés utile!! Cordialement
02/09/2008
Droits et devoirs entre voisins
Bonjour, j'ai un nouveau voisin depuis février 2008, et ce dernier posséde un peu plus de 70 volailles de tout genre( canard, poule, oie, coq...) 3 moutons, 4 chévres dans son terrain. j'aimerai savoir s'il vous plait, si il est dans ses droits, vu les gênes que cela occasionne (bruit, odeur, vu). Merci d'avance.
02/09/2008
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