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kwai / ID 24655

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Réponse posté sur Experatoo

Comment regler un problème de dette snc

bonjour,

je souhaiterai savoir quels sont les risques encourus lorsque une SNC ne peut pas honorer une dette et que cette personne porte plainte contre une tiers personne pour abus de confiance. Est ce que la SNC est toujours redevable de la dette ou est ce la tiers personne qui en supporte les consequences et, dans quelles meusures??

02/09/2008

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