Comment un possesseur devient propriétaire d'un bien immbolier
J'aimerai savoir comment une personne ayant la qualité de possesseur depuis plus de 30 ans, peut-elle se voir attribuer la qualité de propriétaire et donc avoir le titre de propriété d'un bien immobilier?
Je tiens à préciser que le propriétaire "originaire" est décédé, ainsi que le possesseur, mais que les héritiers du possesseur ont continué à exploiter le fond et que la possession est paisible.
01/09/2008
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